Le droit au juge
Extrait du sommaire : «Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen. En France, le droit au juge, principe présent depuis longtemps dans la doctrine, s'est peu à peu constitutionnalisé. En droit...»
Conseil d'Etat du 27 mars 1987, Melle Chantal Espieu
Extrait du sommaire : «De la possibilité pour le jury de se constituer en groupes d'examinateurs . Une alternative légale. Une exception au principe d'unicité. Au contrôle par le juge de cette subdivision. Insuffisance de la condition...»
L'impartialité de la juridiction prud'hommale
Extrait du sommaire : «La préservation de l'impartialité des conseils de prud'hommes. Le paritarisme. La représentation des parties. La préservation de l'avenir des conseils de prud'hommes. La question de la place du syndicalisme. La question de...»
Conseil d'Etat, Sect., 27 octobre 2006 dit « M.P et autres »
Extrait du sommaire : «L'application des dispositions pénales de la CESDH sur les mesures de sanction prises par les autorités administratives indépendantes. La volonté du Conseil d'Etat de faire une application extensive de l'article 6 de la...»
Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»
Dans quelle mesure le juge des référés peut-il empiéter sur l'administration active
Extrait du sommaire : «Les conditions d'un tel empiètement. Les conditions relatives à l'appréciation de la prétention. Les conditions relatives à la satisfaction de la prétention. Les pouvoirs du juge des référés face à...»
Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice et leur application en droit français. Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice . L'application en droit français de ces...»
La fonction de juger
Extrait du sommaire : «La fonction de juger en droit civil français « d'un pouvoir refusé à un pouvoir revendiqué » . Un statut réducteur d'autorité judiciaire . Une fonction renouvelée de fait . Modalités de la...»
Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)
Extrait du sommaire : «L'article 6.1 de la CEDH, garant d'une justice efficiente. L'indépendance de l'autorité judiciaire, garante de son impartialité. Le droit d'accès pour chacun à la justice. Un contenu « sybillin » qui rend sa mise...»
Commentaire CE 6 avril 2006 CGT
Extrait du sommaire : «Un pouvoir réglementaire autonome soumis aux principes généraux du droit . Le respect des principes issus d'un engagement international, la CESDH . Un pouvoir réglementaire subordonné aux principes généraux issus...»
Les garanties d’oboulo.com :
