La procédure d'injonction de payer
Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 2006 - vente à domicile et faculté de rétractation
Extrait du sommaire : «Protection du consommateur démarché par sa faculté de rétractation . Une protection du consommateur renforcée en cas de démarchage et vente à domicile . Exigence stricte quant à l'existence et rédaction...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia
Extrait du sommaire : «La nullité du contrat pour dol. L'exigence d'une erreur déterminante chez la victime du dol. Indifférence des juridictions quant à un des moyens soulevés par le demandeur. La cause du contrat : d'une appréciation...»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»
Le chèque
Extrait du sommaire : «Généralités. Définition. Mentions obligatoires. Les titres qui constituent de véritables chèques. Paiement par chèque. Provision. Opposition au paiement. Endossement. Le traitement du chèque : l'exemple...»
Les moyens de paiments
Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»
Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d'accès aux télécommunications (2005)
Extrait du sommaire : «La réglementation du contrat de FAI dès sa conclusion. L'encadrement de la formation du contrat. Le contrôle du contenu du contrat d'accès à Internet. La détermination de l'obligation du FAI. La protection du...»
Le marché du recouvrement en France
Extrait du sommaire : «Processus de recherche d'informations. Stratégie. Outils. Retour sur expérience. Analyse du marché du recouvrement. Le recouvrement. Organisation du marché. Tendances et évolutions. Recommand...»
La tarification bancaire (2006)
Extrait du sommaire : «Présentation des tarifications bancaires. Les services bancaires. La tarification des produits. Comparaisons européennes et internationales. Les comptes courants rémunérés. Remise en cause des tarifications bancaires. Les...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
L'affaire Microsoft
Extrait du sommaire : «Explication de l'affaire. Création d'Internet Explorer . Abus de position dominante de la part de Microsoft. Un concurrent qui profite de la situation . L'affaire à Bruxelles. Microsoft fait des concessions . Microsoft et ses partisans...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Droit de la distribution
Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»
L'ONU et les deux guerres du Golfe : de l'impuissance ?
Extrait du sommaire : «L'ONU et la Première Guerre du Golfe. Un concours de circonstances favorables à la renaissance des Nations Unies. L'ONU, une organisation commune et légitime pour mener les « actions en cas de menace contre la paix, de rupture de...»
Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine
Extrait du sommaire : «Les premiers arrêts de la cour suprême tiennent un rôle prépondérant dans la construction de l'unité nationale dès les origines de la démocratie américaine. La cour suprême, dans un premier temps,...»
La vente d'un lot de copropriété
Extrait du sommaire : «Les vérifications préalables à la signature du compromis de vente. De la Faculté de céder le lot de copropriété. A la signature de l'avant-contrat. Les formalités de vente d'un lot de...»
Petite philosophie de l'éthique en entreprise et de la question du « bien vivre »
Extrait du sommaire : «A l'origine du terme : Les Grecs. Une attitude dans le monde. Ethique de la vertu. Cosmologie grecque : l'éthique comme art de vivre. Les Stoïciens : s''ajuster' à l'ordre du monde. La Modernité et l'avènement philosophique...»
L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)
Extrait du sommaire : «Janvier 2006. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal. L'examen de la proposition par le Conseil d'Administration d'Arcelor. Les inquiétudes quant à la transposition de...»
La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet
Extrait du sommaire : «Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie...»
Comprendre l'environnement du manager
Extrait du sommaire : «Les cinq phases de l'évolution d'une entreprise. La phase de l'entrepreneur. La phase d'organisation. La phase de décentralisation. La phase de coordination. Les logiques culturelles de l'organisation. La culture d'entreprise. Quelle...»
Séquence de lecture d'une oeuvre intégrale : "Claude Gueux" de Victor Hugo
Extrait du sommaire : «Contrôle de lecture (1h). Lecture. Etude du contexte d'écriture et du paratexte . L'auteur. La première de couverture. Aux sources de l''uvre. La justice au XIXe siècle. La lettre . Prolongement : recherches sur la peine de mort...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
Le droit et les gens du voyage
Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»
Les gens du voyage dans le droit français
Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»
La démocratie participative
Extrait du sommaire : «Introduction . Faire société, un enjeu politique. Qu'est-ce qui fait lien ?. L'idéal citoyen . Comment définir la participation politique ?. Démocratie et participation politique. La démocratie représentative. La...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»
La récidive des criminels sexuels
Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»
L'Amérique latine, David Albrecht, Virginie Baby-Collin, Delphine Desmulier, et Marie-Carmen Macias
Extrait du sommaire : «Structures et acteurs. Cultures et identités. Les populations. Milieux et environnement . Repenser le développement. Les modèles de développement . Développement et inégalités. Citoyenneté et...»
Célérité et action publique
Extrait du sommaire : «La volonté d'efficacité de l'action publique, la célérité comme principe directeur de la procédure pénale. La consécration du principe de célérité en droit positif et...»
Les garanties d’oboulo.com :
