La distribution de dividendes
Extrait du sommaire : «Modalités d'imposition/Option pour le prélèvement libératoire. Courrier d'information type du dirigeant. Choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Formulaire officiel à remplir....»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre commerciale du 14 novembre 2006
Extrait du sommaire : «La décision relative a la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation. Les conditions de la reprise posées par la Cour de cassation . Les effets de cette reprise . Une décision constante de la...»
La société en nom collectif
Extrait du sommaire : «Les associés dans la société en nom collectif. Les droits des associés. Les obligations des associés. La gérance de la société en nom collectif. Désignation et révocation. Pouvoirs et...»
Monographie Nestlé
Extrait du sommaire : «L'histoire de Nestlé : Nestlé, le plus grand nid du monde. L'entreprise : Nestlé, son activité et son fonctionnement . Nestlé : une entreprise multinationale?....»
Le secret et le droit d'alerte du président du tribunal de commerce
Extrait du sommaire : «Un secret des affaires garanti lors du déroulement de la procédure d'alerte . Un entretien informel face au président du tribunal de commerce . Une absence de publication de la procédure d'alerte du président du tribunal de...»
De la saisie à la certification des comptes
Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet. De la saisie à l´expertise. Les différents documents. Les différents journaux . Déroulement de la saisie informatique. Déclarations fiscales et sociales. Déclarations fiscales et...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 18 novembre 1994 - pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme
Extrait du sommaire : «L'attente d'une solution concernant le pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme. Le contexte légal et jurisprudentiel des pouvoirs du directeur général : la nécessité...»
La nomination des adminsitrateurs
Extrait du sommaire : «Rôle des membres du Conseil d'administration. Nomination des administrateurs. Conditions de fond. Désignation des administrateurs. Conditions de forme . Cumul avec un contrat de travail. Les rémunérations. Régime social et...»
Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?
Extrait du sommaire : «Les personnes visées par la réglementation. Les dirigeants et actionnaires ou conventions directes. Intervention par personnes interposées ou conventions indirectes. Typologie des conventions soumises a autorisation. La nature des...»
Le rôle des différents membres du comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «Quel est le rôle du secrétaire du CE ?. Le secrétaire établit l'ordre du jour des réunions avec le président du comité . Le secrétaire établit les procès-verbaux du comité d'entreprise . C'est...»
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