Protocole transactionnel
Extrait du sommaire : «Article 1 : Objet. Article 2 : Rupture du contrat de travail. . Article 3 : Litige.. Article 4 : Rappel des faits.. Article 5 : Concessions réciproques. Article 6 : Engagement respectif. Article 7 : Effets. Article 8 : Application ...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 septembre 2007, au regard des trois arrêts rendus le 1er décembre 1995 par la Cour de cassation : détermination du prix et contrat de vente
Extrait du sommaire : «La notion de prix déterminable. La notion de prix déterminable : une exigence pour la validité du contrat de vente. Une conception plus ouverte de la déterminabilité du prix. L'incidence des arrêts du 1er décembre...»
Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»
Le licenciement du salarié inapte
Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de...»
La publicité mensongère sur les sites de voyages
Extrait du sommaire : «La réglementation applicable. Les éléments constitutifs. Les responsables. Les sanctions. La réparation du préjudice. Etude de cas de voyagistes condamnes. Promovacances. Partirpascher . Le Club Med....»
La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?
Extrait du sommaire : «Le viol et les violences sexuelles au regard du statut : des avancées prometteuses. La définition du viol : la consécration de la jurisprudence. Les autres formes de violences sexuelles : l'esclavage sexuel, la prostitution...»
Les enjeux des nouvelles pratiques marketing permises par le téléphone mobile
Extrait du sommaire : «Les dernières avancées technologiques et économiques de ce support. Données technologiques. Un marché de l'Internet mobile se dessine. Le téléphone mobile, un nouveau support de communication et de vente pour les...»
La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale
Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de ne pas agir et de ne pas demeurer en justice. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit d'agir. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit de renoncer à agir. La violation du droit de ne pas...»
De la Communication Institutionnelle à la Communication Produit : conséquences de la fin d'un monopole sur les stratégies de communication d'une entreprise : cas Gaz de Strasbourg
Extrait du sommaire : «Les techniques de la communication d'entreprise : théorie. Communication d'entreprise. Communication Produit. Communication institutionnelle . Communication de marque. Politique de communication de Gaz de Strasbourg et facteurs...»
Optimisation des stratégies de communication et de marketing par la mise en place d'un site internet : le cas du centre commercial Atlantis
Extrait du sommaire : «Comment définir la stratégie de communication d'un centre commercial?. Qu'est-ce qu'une stratégie de communication?. Objectifs et spécificités des stratégies de communication des centres commerciaux. Comment le...»
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