Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Contrat type   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « bibliographie permettant de connaitre les regles applicables à toutes ces questions a ete etablie à la fin de cette Requete en divorce par consentement ...»

Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X . Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire . Mesures concernant la...»

L' « objectivisation » des causes de divorce: l'exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en tenant compte des delais entre requete initiale et droit commun, les effets de ce divorce, tant en donations et avantages matrimoniaux, de la fin du devoir ...»

Extrait du sommaire : «Des causes simplifiées du divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'inutilité d'un recours pour altération des facultés mentales . Une cessation de communauté de vie d'au moins deux ans. Une...»

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est-il le successeur du divorce pour rupture de la vie commune ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   09/04/2008   |   fr   |   .rtf   |   5 pages
Extrait du document : « gracieux qui comprend le divorce sur requête conjointe, et la rupture du mariage et enfin le divorce pour altération Il vient donc mettre fin au mariage qui n ...»

Extrait du sommaire : «Une rupture dans la pratique du divorce. Des dispositions facilitant le prononcé du divorce. Une remise en cause du mariage en tant qu'institution. Un type de divorce s'inscrivant dans la continuité de son aîné. L'existence d'un...»

Le divorce pour séparation de fait

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, celle-ci se traduit par la fin de la vie commune entre au moins deux ans au jour de l'assignation en divorce et non au jour de la requete initiale ...»

Extrait du sommaire : «Du divorce pour rupture de vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal, un cas de divorce rendu attractif par la réforme de 2004. La reconsidération de la durée de séparation de fait. Les...»

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « sauf si la 1ère audience d un divorce sur requête conjointe a faciliter le commerce du bien donné et d apurer le divorce en mettant fin aux révocations ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»

Cour de cassation, 17 octobre 2007 : la prestation compensatoire

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans le divorce sur requete conjointe, le formalisme de la 11 juillet 1975 (selon que le divorce a maintenu une pension alimentaire - ou ya mis fin - avec ou ...»

Extrait du sommaire : «Le bien-fondé de la sanction. La réactivation du devoir de secours entre époux. Une sanction limitée aux divorces contentieux. La portée de la solution. L'obstacle tiré du caractère forfaitaire. L'extension à...»

L'évolution des divorces depuis les années 50

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « en invoquer les causes soit 42 % par requete conjointe B- Les risques pour l'enfant : Lors du divorce la personne La fin d'un mariage peut priver les enfants du ...»

Extrait du sommaire : «Évolution des divorces. Évolution juridique du divorce....»

Dossier : la dissolution du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Dans le divorce sur requete conjointe, les epoux decidaient du Dans les autres cas de divorce, chacun des epoux pouvait une part, cette reforme a mis fin à la ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de...»

Le pouvoir de la volonté des époux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « consentement mutuel, ancien divorce sur requete conjointe (ce epoux decident ensemble de mettre fin au mariage ils reglent eux-memes les conditions du divorce. ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir de la volonté des époux, mari et femme sur un pied d'égalité. L'autonomie conjugale ou le pouvoir de la volonté unilatérale. La nécessaire protection des époux comme cause d'altération d'une...»

L'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « comportements montrent que le mariage n'est plus une garantie de stabilité, le divorce étant en L'épouse stérile dépose une requête à fin d'adoption ...»

Extrait du sommaire : «Évolution des lois concernant l'adoption en France. D'hier à aujourd'hui. La loi du 4 juillet 2005. Conditions de l'adoption en France. Conditions concernant les adoptants. Conditions concernant les adoptés. Les procédures...»