Règles de fonctionnement de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La création de la société anonyme. Le fonctionnement de la société anonyme. La société anonyme classique. Forme nouvelle. Avantages et inconvénients de la société anonyme. La dissolution de la...»
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»
La Société Anonyme : constitution et organisation
Extrait du sommaire : «Les conditions de constitution d'une SA. Les conditions de fond de constitution. Les conditions propres aux sociétés anonymes. Les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA. Les conditions de la...»
Les différents pouvoirs du Directeur Général dans la Société Anonyme
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs généraux et spécifiques du Directeur Général. Les pouvoirs généraux. Les pouvoirs spécifiques. Les atténuations aux pouvoirs du Directeur Général. Les limitations légales et...»
La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La cession et la transmission des actions . La cession entre vifs. La transmission pour cause de décès. Peut-on fermer le capital d'une SA ? Si oui, de quelle manière ?. Généralités sur les pactes d'actionnaires. Les...»
La société anonyme: cas pratiques
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions de cette nomination et quel est l'avenir de son contrat de travail ? . Quelles sont les conditions de son maintien à ce poste jusqu'à la retraite ? . Quelles seront les nouvelles responsabilités de...»
Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son président et du directeur général dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le principe d'organisation hiérarchique des sociétés anonymes. Le conseil d'administration. Le directeur général organe autonome de la société. Le principe de séparation des pouvoirs. Les deux formes...»
Rapport de stage: Ventilation des dépenses et Suivi des Encaissements, le cas d'AES-SONEL (American Energy Services - Société Nationale d'électricité)
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise et généralités sur la trésorerie et sa gestion. Présentation d'aes-sonel et du service de la trésorerie. Généralités sur les notions de trésorerie et de gestion de...»
Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.
Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»
Commentaire de l'arrêt SEM olympique d'Ales-en-Cevennes du Tribunal des Conflits du 20 novembre 2006
Extrait du sommaire : «La légitimation de l'existence des SPIC . L'ancienne confusion entre SPA et SPIC . Consécration des trois faisceaux d'indices . Les enjeux de la distinction entre SPA et SPIC . La conclusion du tribunal des conflits quant au régime...»
Etude de cas en marketing du point de vente: un hypermarché Auchan
Extrait du sommaire : «Environnement juridique. Statut juridique d'Auchan. Droit de l'urbanisme. Droit du travail . Droit de la consommation / Droit de la publicité . Droit hygiène et sécurité . Emplacement du point de vente et zone de chalandise...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 18 novembre 1994 - pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme
Extrait du sommaire : «L'attente d'une solution concernant le pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme. Le contexte légal et jurisprudentiel des pouvoirs du directeur général : la nécessité...»
La cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les modalités de la cession. La cession de parts sociales (SARL, SNC, Société civile). La cession d'actions (SA, SAS). Fiscalité de la cession. Pour le cédant. Pour le cessionnaire....»
Quels statut et évolution du rôle du Président du Conseil d'Administration dans nos sociétés d'aujourd'hui?
Extrait du sommaire : «Le statut du président du conseil d'administration ?. Exercice des fonctions de Président de Société Anonyme. Situation fiscale et sociale. L'évolution du rôle de président du conseil d'administration ?. La...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Présentation de la SAS. La constitution d'une SAS. Le fonctionnement d'une SAS. La réforme de 1999. Les avantages de la SAS. Les limites de la SAS. Les limites juridiques. Les limites administratives....»
Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés
Extrait du sommaire : «Les dirigeants des SNC. Régime d'imposition des associés. Régime d'imposition des gérants. Les dirigeants des SA. Régime d'imposition des organes de direction. Régime d'imposition des organes d'administration. Les...»
Nouvelles dispositions concernant l'exercice d'une activité par des commerçants étrangers
Extrait du sommaire : «Conditions communes à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale ou assimilée en France. Conditions tenant à la qualité de ressortissant européen. Ressortissants européens résidant en...»
Secteur de l'automobile : PSA Peugeot Citroën-Renault
Extrait du sommaire : «Le cas du secteur automobile français PSA Peugeot Citroën-Renault. Evolution de la production du secteur automobile. La gestion de la production et la logistique . Les Ressources Humaines. Les données financières . Leurs...»
Conseil d'administration et conseil de surveillance
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'administration. Composition du conseil d'administration. Condition de nomination des administrateurs. Pouvoirs du conseil d'administration. Le Conseil de surveillance. Fonctionnement du conseil de surveillance. Le Directoire. Le...»
Qui dirige l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «La suprématie des chefs d'entreprise. Une force dominante liée à la typologie des entreprises. Leurs rémunérations, leurs « cadeaux aux ratages », leurs indemnités de départ leur concèdent une...»
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