La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Droit de l'exécution
Extrait du sommaire : «Principes généraux du droit de l'exécution forcée. Les sources. Les acteurs et intervenants. Les conditions de mise en 'uvre. Les titres exécutoires. Les obstacles et les limites. Le juge de l'exécution...»
La cession de créance par bordereau Dailly en procédure collective
Extrait du sommaire : «Les cessions de créances consenties en période suspecte. Les conditions de validité de la créance. Le sort de la cession au regard de la période suspecte. Les droits du cessionnaire sur la créance cédée. Une...»
Reconquête et fidélisation des jeunes de 18 à 25 ans à la Caisse d'épargne
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du marché des jeunes dans les banques. Comportements financiers des jeunes. Typologie : jeunes, portraits financiers. Analyse de l'offre ciblée jeune. Un marché très prisé. Comparatif des offres. La...»
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
Droit international privé
Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»
Délocalisation et optimisation fiscale
Extrait du sommaire : «Les paradis fiscaux. Définition des paradis fiscaux. Caractéristiques des paradis fiscaux. Présentation de certains paradis fiscaux. L'optimisation fiscale des groupes français. Les Transferts de bénéfice. La...»
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