L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales
Extrait du sommaire : «L'application des causes subjectives d'irresponsabilité pénale aux personnes morales . Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale fondées sur un défaut de discernement. La contrainte. L'erreur de...»
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale. La contrainte morale externe cause d'irresponsabilité pénale. Cas pratique n°2. La responsabilité...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 mai 1984, arrêt Lemaire
Extrait du sommaire : «Un bouleversement des règles du droit de la responsabilité délictuelle: la reconnaissance de la responsabilité de l'infans. Une jurisprudence attendue: la nécessité d'uniformiser la notion de faute avec le droit des...»
L'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction pénale
Extrait du sommaire : «L'action en indemnisation. Le procès en responsabilité civile. Principes de la réparation. Le rôle de la partie publique dans l'exécution de la décision d'indemnisation. L'action en indemnisation exercée devant la...»
La complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le particularisme lié à la nécessité d'une infraction principale . La constitution de la complicité subordonnée à l'infraction principale. La répression de la complicité conditionnée par l'infraction...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»
La faute de l'enfant
Extrait du sommaire : «La faute de l'enfant : condition nécessaire dans une optique d'indemnisation des victimes de dommages causés par des infans. L'admission de la faute de l'enfant : une mesure envisageable au regard des évolutions de la matière...»
Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles
Extrait du sommaire : «Les premiers textes répressifs en matière de violences sexuelles, une prohibition timide. Les violences sexuelles durant les conflits armés au XIXe siècle, une question tabou. L'impunité des crimes liés aux violences...»
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