L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «L'abus de biens sociaux L'abus de biens sociaux est aujourd'hui l'infraction la plus fréquemment poursuivie en droit des sociétés. ...»

Extrait du sommaire : «Elément constitutifs de l'infraction. Le point de départ du délai de prescription....»

L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'abus de biens sociaux : une infraction utile? Pourquoi alors s'interroger sur le fait de savoir si l'abus de biens sociaux est une infraction utile? ...»

Extrait du sommaire : «Les limites de l'abus de confiance : la création souhaitée d'une nouvelle infraction, l'abus de biens sociaux. La création de l'abus de biens sociaux en 1935. Des éléments constitutifs plus larges dans l'abus de biens...»

Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/02/2009   |   fr   |   .rtf   |   4 pages
Extrait du document : « En vertu des faits incriminés, il convient d'ores et déjà d'écarter les qualifications d'escroquerie ou d'abus de biens sociaux, puisque l'auteur du ...»

Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»

Cas pratique sur l'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/02/2009   |   fr   |   .rtf   |   5 pages
Extrait du document : « Se pose par conséquent la question de la responsabilité pénale du gérant en matière d'abus de biens sociaux qui amènera à s'interroger sur la ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du gérant de SARL en matière d'abus de biens sociaux. La constitution du délit d'abus de biens sociaux. La prescription de l'action publique. La responsabilité particulière du gérant...»

Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La répression de l'abus/Prescription et sanction. Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés La notion d'abus est d'une portée très large pouvant ...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'abus. Usages et acte contraire à l'intérêt social. Intérêts personnels et mauvaise foi. La répression de l'abus/Prescription et sanction....»

Chambre criminelle du 28 janvier 2004 - l'abus de biens sociaux par "absention volontaire"

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Abus de biens sociaux : Commentaire d arrêt de la Chambre criminelle du 28 janvier 2004 L abus de biens sociaux, qui est une infraction contre les biens d une ...»

Extrait du sommaire : «La mise à l'écart manifeste du principe de la légalité pénale. Une infraction de commission de principe ignorée. Une interprétation jurisprudentielle négligente du principe d'interprétation stricte de la...»

Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'action possible des associés de la société anonyme pour ce fait. Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux La peine " Qui aurait ...»

Extrait du sommaire : «Les actions possibles à la suite de l'article paru . Les implications juridiques de l'emploi fictif de son épouse . L'action possible des associés de la société anonyme pour ce fait....»

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les droits des créanciers. L'abus de biens sociaux et la banqueroute L'administration des sociétés expose leurs dirigeants à certaines tentations auxquelles ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux. Les éléments constitutifs de la banqueroute. Les droits des créanciers....»

L'abus en droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I/ Les abus réprimés par la loi La loi réprime différents abus comme les abus de position dominante (A) et les abus de biens sociaux (B). A/ Les abus de ...»

Extrait du sommaire : «Les abus réprimés par la loi. Les abus de position dominante. Les abus de biens sociaux. Les abus sanctionnés par la jurisprudence. L'abus de majorité. L'abus de minorité....»

Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L abus de biens sociaux L abus de biens sociaux est une infraction instantanée, consommée par l acte d usage abusif des biens. ...»

Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»