L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Elément constitutifs de l'infraction. Le point de départ du délai de prescription....»
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?
Extrait du sommaire : «Les limites de l'abus de confiance : la création souhaitée d'une nouvelle infraction, l'abus de biens sociaux. La création de l'abus de biens sociaux en 1935. Des éléments constitutifs plus larges dans l'abus de biens...»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du gérant de SARL en matière d'abus de biens sociaux. La constitution du délit d'abus de biens sociaux. La prescription de l'action publique. La responsabilité particulière du gérant...»
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'abus. Usages et acte contraire à l'intérêt social. Intérêts personnels et mauvaise foi. La répression de l'abus/Prescription et sanction....»
Chambre criminelle du 28 janvier 2004 - l'abus de biens sociaux par "absention volontaire"
Extrait du sommaire : «La mise à l'écart manifeste du principe de la légalité pénale. Une infraction de commission de principe ignorée. Une interprétation jurisprudentielle négligente du principe d'interprétation stricte de la...»
Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Les actions possibles à la suite de l'article paru . Les implications juridiques de l'emploi fictif de son épouse . L'action possible des associés de la société anonyme pour ce fait....»
L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux. Les éléments constitutifs de la banqueroute. Les droits des créanciers....»
L'abus en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Les abus réprimés par la loi. Les abus de position dominante. Les abus de biens sociaux. Les abus sanctionnés par la jurisprudence. L'abus de majorité. L'abus de minorité....»
Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le recel de l'abus de bien sociaux et l'intentionnalité
Extrait du sommaire : «La réaffirmation du recel d'abus de biens sociaux. L'infraction préalable d'abus de biens sociaux communément admise en jurisprudence. L'élément matériel, clé de l'infraction de recel, marque une détention...»
Les réalités juridiques de l'abus dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'abus, une situation juridique peu caractérisée dans les relations de travail employeur-salarié. L'abus, une situation qui est bien caractérisée dans les relations internes de l'entreprise sociétaire....»
Manipulations comptables et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un contrôle interne. La sanction des infractions comptables. Des infractions nécessaires : dissimulation d'infractions nuisibles à la société. Un contrôle externe des manipulations comptables par les commissaires aux...»
La rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «Le dirigeant bénévole. Le dirigeant surpayé. Le dirigeant sous-payé....»
La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une...»
L'acte anormal de gestion
Extrait du sommaire : «Les arguments démontrant la normalité des opérations. Prêt gratuit de matériel à un partenaire contractuel exclusif. Prêt gratuit de matériel par un franchiseur à un franchisé. Cautionnement gratuit...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 juin 2008 - communauté d'intérêts et cautionnement par une société civile
Extrait du sommaire : «L'insuffisance de la communauté d'intérêts comme condition d'acceptation du cautionnement par une société civile. La remise en cause des conditions du cautionnement d'une société civile . La primauté de...»
Les fondements juridiques des responsabilités de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le droit commun de la responsabilité fondement des responsabilités de l'entreprise. De la faute au risque. De la responsabilité civile contractuelle à la responsabilité pénale. Les responsabilités de l'entreprise...»
Image fidèle et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un principe protégé par la création d'infractions. Le délit de présentation de comptes annuels inexacts. La répartition de dividendes fictifs. La volonté du droit pénal de respecter le principe comptable...»
Alain Minc, "Au nom de la loi"
Extrait du sommaire : «Le triomphe. La Sainte Trinité. Un état de droit inachevé. Une drôle d'histoire. Le démon corporatiste. Les tentations de l'abus. Le mythe du « grand soir judiciaire ». Le pire ou le meilleur ?....»
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