Analyse critique d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Extrait du sommaire : «Points incontournables d'un accord de GPEC. Analyse critique de l'accord de GPEC des Autoroutes du Sud de la France. Avantages de l'accord de GPEC d'ASF. Des éléments importants de GPEC manquants dans l'accord d'ASF. Axes...»
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise : une révolution technologique annoncée
Extrait du sommaire : «La correspondance : du simple support papier au support immatériel. Correspondance : privée ou publique ? . Des modes de correspondances traditionnelles aux télécommunications . Les correspondances syndicales à l'heure des...»
Dissertation: le droit de rompre des pourparlers
Extrait du sommaire : «Un droit de rupture des pourparlers en principe libre. Une condition d'existence de ce droit (limite externe). Une condition à l'exercice de ce droit (limite interne): écarter le caractère abusif du droit de rupture...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un mandat entre l'avocat et son client. L'absence de la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui. La conséquence : le caractère inopérant de la nécessité de...»
Les procédures non contentieuses de traitement des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les mécanismes purement amiables. La procédure d'alerte interne. La procédure d'alerte externe. La procédure gracieuse de conciliation. L'ouverture de la conciliation. Le déroulement de la conciliation. La consécration...»
La médiation familiale
Extrait du sommaire : «Définition de la médiation familiale adoptée par l'association pour la médiation familiale le 5 décembre 1998 . Une démarche éthique . Un espace de transition . Une approche concrète . Déroulement de la...»
L'article L611-11 du Code de commerce : la procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Le champ restreint de l'octroi du privilège de conciliation. Un concours consenti exclusivement dans un accord homologué. Un concours au contenu précisément défini. Les effets puissants du privilège de conciliation. Le...»
Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Une modification substantielle par la loi du 20 août 2008 de la section syndicale. Une nouvelle approche de la constitution de la section syndicale. Le représentant de la section syndicale : une réelle nouveauté de la loi de...»
Justice publique et justice privée
Extrait du sommaire : «Justice publique, justice privée : entre différences et liens possibles. Différences et oppositions entre justice privée et justice publique. Une entente possible et observée entre justice publique et justice privée. Un...»
Le dossier médical
Extrait du sommaire : «Les principes et les enjeux du dossier médical personnel. Les données contenues dans le dossier médical personnel. L'hébergement des données du dossier médical personnel. L'accès au dossier médical...»
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