L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Les problèmes posés par l'affaire d'Outreau. Experts et instruction. Le traitement des accusés. Traitement médiatique. Les conséquences de l'affaire d'Outreau. Influence sur l'opinion. Répercussions sur le système...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et fonctions du juge d'instruction. La recherche des preuves. La clôture de l'instruction. L'avenir du juge d'instruction. Propositions du rapport Léger. Des avis partagés....»
La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents, entre distinction et cumul . Les nécessaires distinctions entre faute personnelle et faute de service. Du cumul de fautes au cumul de...»
L'erreur judiciaire
Extrait du sommaire : «L'erreur judiciaire ou le reflet des aléas du système pénal. L'erreur judiciaire illustrée par l'Histoire. L'erreur judiciaire : une réalité générée par divers facteurs. De la prise de conscience du...»
Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?
Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»
"Juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La...»
L'isolement du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «La solitude traditionnelle et problématique du juge d'instruction. L'instruction à juge unique. Les difficultés rencontrées par l'instruction à juge unique. Une solitude en voie de réforme. Loi du 5 mars 2007 : la...»
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Les raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction . Le juge d'instruction : une institution schizophrène . L'affaire dite d'Outreau : le coup de feu fatal . Les conséquences de l'éventuelle suppression du juge...»
Le juge unique en procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'unicité de juge admise en procédure pénale. Le juge des enfants. Le tribunal correctionnel. L'unicité de juge contestée en procédure pénale. Le juge d'instruction. Les libertés et la détention et...»
La crise de la justice
Extrait du sommaire : «Une crise systémique. Une indépendance difficilement respectée. Une responsabilité difficilement exercée. Une crise de confiance. Manque de transparence . Manque de respect des droits du justiciable ....»
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