La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité du commettant du fait de son préposé. Les conditions mises en oeuvre. Le régime applicable aux commettants. La reconnaissance d'un principe...»
Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Les préjudices indirects en cas de décès de la victime directe. Les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe. Les préjudices extrapatrimoniaux des victimes indirectes en...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»
Les plans de sauvegarde de l'emploi (anciens "plans sociaux")
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Le champ d'application général. Les extensions protectrices du champ d'application. Les obligations qui naissent du plan sauvegarde de l'emploi. La double consultation du...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
Le consentement dans le contrat
Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»
L'arbitrage commercial international
Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»
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