Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de caractérisation de la faute d'un membre de l'association. Responsabilité reconnue des associations sportives . L'association responsable du dommage causé à autrui seulement en cas de faute d'un de ses...»

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « purement causale et une responsabilité fondée sur la faute, l assemblée plénière s est donc En effet, si en 1991, la Cour de cassation a dégagé un ...»

Extrait du sommaire : «La consécration par la Cour de cassation de l'exigence d'une faute dans la mise en oeuvre de la responsabilité du club sportif du fait de ses joueurs . L'exigence d'une faute ou l'absence de responsabilité de plein droit des...»

Vers une responsabilité sans faute ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 5). Dans un arrêt de principe du 19 mai 1988, l'assemblée plénière a posé du 9 mai 1984, dont l'arrêt Fullenwarth, la Cour de cassation avait avancé ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»

Le sport et la faute

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « seule la jurisprudence Blieck mise en place par l assemblée plénière de la cour de cassation le 29 prendre l exemple de la décision de la Cour d Appel ...»

Extrait du sommaire : «L'acceptation des risques habituels. La suppression de la faute par le respect des règles du jeu. L'effacement de la faute de l'auteur du fait de la faute de la victime. L'admission de la faute pour dangers anormaux. L'engagement de la...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « la confiance dans l'économie numérique (LCEN), complétée par une ordonnance du 16 juin 2005 qui 1ère 26 mai 1993 : la Cour de cassation va confirmer la ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»