Cas pratique de droit judiciaire privé, les règles de compétence

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « commerce de bricolage et a assigne devant le tribunal son avocat sont persuades que le tribunal de commerce Tige vient de recevoir une assignation en justice ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est la qualité requise pour engager une procédure de divorce ? . Peut-on éviter de porter une affaire devant la juridiction théoriquement compétente ? . Peut-on déroger à la compétence matérielle...»

La présentation du litige au juge

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   07/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « conjointe (art 750 CPC). Devant le Tribunal d Instance (TI), la demande en justice est formée par assignation à fin de conciliation. ...»

Extrait du sommaire : «Le litige soumis au juge par les parties. La saisine de la juridiction par les parties. L'objet du litige déterminé par les parties. L'intervention du juge dans la présentation du litige. La présentation d'une affaire en...»

Les principes directeurs de l'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « une règle de droit dans les procédures ouvertes sur assignation. Mais il ya bien d autres actes introductifs d instance. Devant le TI, le tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»

La notion de saisine de la juridiction

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « code de procédure civile, le tribunal est saisi peut prendre diverses formes : assignation, requête simple présentation volontaire des parties devant le juge ...»

Extrait du sommaire : «Une saisine de la juridiction différente selon son auteur. Le principe : la saisine de la juridiction à la diligence des parties. L'exception : la saisine de la juridiction à la diligence du juge. Les conséquences de...»

Le jugement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Si le tribunal ne répond pas à toutes les demandes, on parle de on peut être tenté de faire une nouvelle assignation en 1re instance devant le même juge ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration du jugement. Les effets du jugement. L'effet extinctif du jugement. L'effet créatif ....»

Famille et parenté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « devant être envoyée au greffe du tribunal d'instance. S'en suit une comparution devant le juge aux introduit l'instance en divorce par une assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»

Le Tribunal des Conflits

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Étude de cas   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « L affaire s est retrouvée devant le Tribunal des Conflits qui a jugé que « l assignation ne visait aucune faute personnelle d un agent de l ...»

Extrait du sommaire : «Structure et procédure devant le Tribunal des Conflits. Organisation du Tribunal des Conflits. La procédure des conflits. Rôle du Tribunal des Conflits. Les procédures de prévention. Les décisions du Tribunal des...»

Droit du contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Puis on va déposer au juge, la photocopie de l'assignation. Les procédures écrites sont des procédures uniquement devant le tribunal de Grande Instance. ...»

Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»

Synthèse sur la réforme de la procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en ce qui concerne les énonciations devant y figurer des parties ; Le juge des référés du tribunal d instance de la caducité de l assignation pour défaut ...»

Extrait du sommaire : «La modification des règles de procédures civiles depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice. Le décret du 28 décembre 1998. Le décret du 20 août 2004. Le décret du 28 décembre 2005...»

Le métier d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Rapport de stage   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « un epoux à assigner en divorce l'autre devant le tribunal de grande mois qui suivent l'ordonnance de non-conciliation, adresser une assignation au conjoint ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»