Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « qu'une demande d'expulsion a été transmise au tribunal et qui précise à quelle date il devra s'y rendre. Il s'agit d'une assignation en référé devant le ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»

Les limites du droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « question de la portée de l'ordonnance d'expulsion rendue en référé, puisqu'il à l'égard des personnes nommément désignées dans l'assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le juge a été chargé de limiter le droit de grève, en l'absence de limites légales (les limites jurisprudentielles apportées au droit de grève). Pour pouvoir être considéré comme un droit...»

Les modalités de l'exécution forcée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « il est impossible de delivrer une assignation afin de voir est de trouver des solutions pour eviter l'expulsion. a toutes les phases (mise en etat ou refere). ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exécution forcée . Une mise en demeure demeurée infructueuse. Le titre exécutoire . Les moyens d'action . Le droit de gage général . Les mesures conservatoires . Les mesures d'exécution...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « opposer à leur demande de renouvellement une assignation aux fins a dit n'y avoir lieu à refere en ce la fille de sa colocataire pour obtenir son expulsion. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Les conflits collectifs dans les entreprises : aspects juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Section 1. L expulsion des grévistes L occupation de de grande instance ou du référé prud homal de leur pouvoir de représentation, l assignation les (les ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de grève. Définition et licéité. Effets sur le contrat de travail. Effets sur la rémunération. La grève dans les services publics. La vie de l'entreprise pendant la grève. Licenciement pour faute...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « de 10 jours), en matière de référé (appel de revêtus de la formule exécutoire (saisie ou expulsion). en principe par voie d assignation ; l assignation ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « En effet, le Code Civil qui s'y réfère dans ses articles 538 et 539 Celles-ci sont également compétentes pour ordonner l'expulsion d'un occupant sans titre ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : «Accès et fin de la profession d'avocat: Formation; Admission à la prestation de serment et incompatibilités; Inscription au tableau; ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Le monastère du Très Saint Rosaire de Mauléon et sa fondatrice, 1857-1896 - une restauration dominicaine au XIXe siècle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   25/10/2009   |   fr   |   .doc   |   309 pages
Extrait du document : «Le monastère du Très Saint Rosaire de Mauléon et sa fondatrice, 1857-1896 - une restauration dominicaine au XIXe siècle. ...»

Extrait du sommaire : «Les influences qui se sont exercées sur la communauté. Le Père Potton. Le diocèse de Bayonne. Les Pères de l'Ordre. Les aspects majeurs de la vie de la communauté . Le gouvernement. Les livres. L'observance. Le...»