Le principe de légalité
Extrait du sommaire : «Les origines. L'aménagement actuel du principe de légalité. La liberté du juge en matière de sanctions. La modification de l'équilibre des pouvoirs en matière pénale....»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'énoncé du principe. La portée du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au principe d'interprétation...»
L'état d'urgence et les droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La remise en question des droits fondamentaux par l'application de la procédure de l'état d'urgence. La mise en place de l'état d'urgence. Une procédure attentatoire aux droits fondamentaux. Une procédure dérogatoire...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les normes textuelles. Les normes supra administratives. Les normes administratives. Les sources textuelles. Les principes généraux du droit. La jurisprudence. Le contrôle de la légalité, la sanction de...»
L'administration est-elle toujours libre d'agir ?
Extrait du sommaire : «Si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives. Les principes de légalité et de responsabilité viennent encadrer...»
Le juge administratif a-t-il l'obligation d'annuler un acte administratif illégal ?
Extrait du sommaire : «Une obligation de principe affirmée. Les fondements du principe de légalité. La mise en place du contrôle de légalité par le juge administratif. Des dérogations au contrôle de légalité...»
La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes à valeur constitutionnelle et leur renforcement par le CC. Le principe de légalité de l'impôt. Le principe d'égalité et de non-discrimination. Le principe de nécessité de l'impôt. Le...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 juin 2002 - l'incrimination d'homicide involontaire peut-elle s'appliquer à un foetus ?
Extrait du sommaire : «Une juste application du principe de légalité des délits et des peines. La qualification d'homicide involontaire. Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Le principe de l'interprétation stricte de la...»
La séparation des pouvoirs de 1750 à 1791
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une nouvelle théorie au milieu du 18ème siècle : la séparation des pouvoirs. Une théorie fondée sur la Révolution. Un principe formulé par les philosophes des Lumières. L'application du...»
Emprise et voie de fait
Extrait du sommaire : «La compétence de principe du juge judiciaire. Protège les atteintes aux libertés individuelles. Protège les atteintes au droit de propriété. L'étendue de la compétence du juge judiciaire. Le contrôle des...»
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