Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Le divorce et la séparation de corps
Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»
Les causes du divorce
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»
Les conséquences pécuniaires du divorce
Extrait du sommaire : «La date à laquelle se produisent les effets du divorce. Le principe. A l'égard des tiers (article 262 du Code civil). Le divorce et la dissolution du régime matrimonial. La liquidation anticipée du régime...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1987 - le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Un commun accord entre les conjoints. Une convention définitive homologuée nécessaire . La procédure de divorce par consentement mutuel. La recevabilité d'une action en rescision pour...»
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»
Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «L'ouverture des procédures. Conditions d'ouverture. Les modalités d'ouverture. Les organes de la procédure désignés dans le jugement. La sauvegarde et le redressement judiciaire. L'entreprise au cours de la Période...»
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
Les règles de compétence des juridictions civiles
Extrait du sommaire : «La valeur du litige. Les fonctions de la valeur du litige. L'évaluation du litige . La compétence d'attribution des juridictions civiles. Compétence d'attribution des juridictions de droit commun. Les compétences d'attribution...»
Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie
Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»
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