Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 1994 - l'exécution du contrat : la distinction entre résiliation et résolution

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'appel d'avoir retenu le défaut d'assurance fonder la tentative d'acquisition de la clause résolutoire. le propriétaire, d'un commandement visant la clause ...»

Extrait du sommaire : «La distinction entre résolution et résiliation. La résolution impossible . La résiliation possible. L'indépendance de la résolution et de la résiliation. Une résiliation pour les mêmes faits. Une...»

Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « un huissier de justice pour délivrer un commandement de payer au locataire, visant et reproduisant la clause résolutoire prévue au bail ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le bailleur lui fit delivrer un commandement de payer visant la clause resolutoire puis l'assigna pour faire constater la resiliation du bail. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « se présume sauf s'il ya une clause contraire. aux articles L144-4 et L144-5 visant l'état L'action résolutoire Lorsque le vendeur est impayé, plutôt que de ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

La confiance en droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « t-il du créancier qui délivre un commandement à son la propriété : par exemple la clause de réserve conduit à créer des obligations visant à rétablir ...»

Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»