La répression de la complicité en droit pénal français
Extrait du sommaire : «Une forme d'imputation accessoire d'une infraction. La nécessité d'un fait principal objectivement punissable. L'éventuelle dissociation des culpabilités. Une forme de participation accessoire soumise à des conditions...»
L'intention en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les mobiles. La place de l'intention au sein des différentes fautes pénales en droit français. La faute de mise en danger délibérée. La faute d'imprudence ou de négligence. La faute qualifiée. La faute...»
Article 121-7 du Code pénal - la complicité
Extrait du sommaire : «La complicité par assistance. Le principe de la condamnation de cette assistance posée par l'article 121-7 al 1. Les conditions de mise en oeuvre de la complicité. La complicité par provocation : l'instigation. Les conditions de...»
La répression de la complicité suppose-t-elle la condamnation de l'auteur principal ?
Extrait du sommaire : «Une condamnation de l'auteur principal supposée pour la répression du complice, mais pas nécessaire. Des conditions de la répression de la complicité. Des hypothèses de répression de la complicité en l'absence...»
Manipulations comptables et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un contrôle interne. La sanction des infractions comptables. Des infractions nécessaires : dissimulation d'infractions nuisibles à la société. Un contrôle externe des manipulations comptables par les commissaires aux...»
La protection de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
Droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»
La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d'enregistrement et de diffusion d'images relatives à la commission de certaines infractions . Les modalités de la complicité punissable, objet même de la nouvelle infraction...»
Les dispositions pénales de l'ordonnance du 18 septembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les personnes susceptibles d'être poursuivies . L'article L.654-3 al.2 du Code de Commerce est abrogé . Le nouveau régime de la faillite personnelle et l'interdiction de gérer : peines complémentaires . La...»
Les classifications des infractions
Extrait du sommaire : «La classification légale. La classification tripartite selon la gravité. L'intérêt de la classification tripartite. Les classifications complémentaires. Le critère de l'infraction de droit commun. Les infractions...»
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