Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un mandat entre l'avocat et son client. L'absence de la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui. La conséquence : le caractère inopérant de la nécessité de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 et Chambre commerciale, 31 octobre 2006 - le principe de contradictoire
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire mis en oeuvre par le juge s'imposant aux parties avec le dépôt des conclusions en temps utile. L'obligation des parties de verser au débat leurs conclusions en temps utile. L'appréciation souveraine...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
Conseil d'Etat, 5 mai 1944 - la décision administrative unilatérale : droits de la défense et procédure contradictoire
Extrait du sommaire : «L'annulation de la décision administrative défavorable ayant méconnu le principe du respect des droits de la défense. La reconnaissance antérieure d'une protection des droits de l'individu dans la procédure...»
Conseil d'Etat (Assemblée), 3 mars 2004 - l'abrogation d'une instruction ministérielle
Extrait du sommaire : «Les droits accordés aux administrés. La demande de l'abrogation. Le refus d'abrogation susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Le rôle du juge administratif ou la question de l'équilibre entre...»
Corpus d'extraits de Pierre Bourdieu, Benjamin Ginsberg, Daniel Gaxie, Jean Stoetzel et Alain Lancelot, revue "Problèmes politiques et sociaux", chapitre III de « Les sondages politiques »
Extrait du sommaire : «La remise en cause des données de l'opinion publique par les instituts de sondage . De la représentativité des sondages d'opinion. Entre sondages d'opinion et enquêtes électorales. La défense des sondages, assurée...»
L'intervention en Iraq et le droit international
Extrait du sommaire : «La guerre en Iraq, une violation du droit international ?. L'opération Iraqi Freedom en tant qu'acte de légitime défense ?. Une intervention autorisée par les résolutions du Conseil de Sécurité ?. La guerre en...»
« Structures de clivages, systèmes de partis et alignement des électeurs : une introduction » de Seymour M. Lipset et Stein Rokkan
Extrait du sommaire : «Présentation des auteurs. Présentation du livre. La méthode. Le parti politique: agent du conflit et instrument d'intégration. Questions sur la hiérarchie des fondements de clivages. Les dimensions des clivages: un...»
Les enjeux des lasers anti-satellites dans la maîtrise de l'espace
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la maitrise de l'espace. Les menaces contre les systèmes spatiaux. La maîtrise de l'espace : les objectifs. La maîtrise dans le domaine civil. La maîtrise dans le domaine militaire. Les opérations spatiales :...»
L'insertion au service de l'emploi
Extrait du sommaire : «...»
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