Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge
Extrait du sommaire : «Solutions normatives contre solutions judiciaires. La voie judiciaire. La voie normative. Insuffisance des thèses appliquées rigoureusement. Critique des thèses principales . La recherche de la solution la plus satisfais...»
La saisie-vente
Extrait du sommaire : «Les conditions générales de la saisie-vente. La procédure de saisie-vente. La réalisation de la vente. La vente amiable. La vente forcée. Les incidents de saisie-vente. L'opposition des créanciers. Les contestations...»
Contrat d'achat : imprimante Linkstar
Extrait du sommaire : «Acheteur . Matériel et prestations. Modalités financières. Conditions particulières. Conditions générales....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - l'offre
Extrait du sommaire : «Une application stricte du principe de vente parfait. Une offre ferme. Une offre précise. Un principe relatif du fait de l'existence d'exception. Une offre assortie de réserve. L'intuitus personae, une exception à ce principe...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - qualification de l'offre avec réserve
Extrait du sommaire : «La nature juridique de l'offre avec réserve. La qualification rejetée : un contrat conclu sous condition suspensive. La qualification retenue : une simple invitation à entrer en pourparlers. Les conséquences de la qualification...»
La protection du créancier du commerçant
Extrait du sommaire : «Le créancier, acteur extérieur mais protégé de la cession du fonds de commerce. La vente de fond, élément conditionné soumis à un mécanisme de publicité entrainant une protection passive du...»
Droit pénal de la vente
Extrait du sommaire : «L'information et la vente. L'information préalable à la vente : la fausse publicité. L'information lors de la négociation de la vente : l'information sur les prix et les conditions de vente. Information postérieure à la...»
Les garanties assises sur la propriété
Extrait du sommaire : «La propriété réservée. Celle du crédit-bail ou location-vente. La clause de réserve de propriété. La propriété transférée. Le mécanisme de l'aliénation fiduciaire . Ses effets ....»
Ouvrir un point de vente à Dubai
Extrait du sommaire : «Synthèse. Information pratique. Dubai, ville internationale. Monter un commerce . Quel domaine d'activité choisir ?. Les pratiques d'affaires pour s'implanter à Dubai. Zoom sur quelques secteurs d'activités. Les différentes...»
Les contrats entre commerçants
Extrait du sommaire : «L'acte conclu entre commerçants. L'application du droit commercial. Les spécificités du droit commercial des contrats. L'acte mixte....»
Les garanties d’oboulo.com :
