Conseil d'Etat, 18 juin 2008 - responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à la justice judiciaire, les décisions du Conseil d Etat L arrêt Gestas du 18 juin 2008 a ainsi apporté des régime de la responsabilité de l Etat du fait ...»

Extrait du sommaire : «L'identification classique de la responsabilité de l'Etat pour durée excessive de la procédure devant les juridictions administratives . La réunion des critères nécessaires à la détermination d'une lenteur...»

Principes généraux du Service Public et Contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Sect., 30 mars 1979, Secrétaire d Etat aux universités. juillet 2006, p. 847 P. Esplugas, Conseil constitutionnel et décision 86-217 DC du 18 septembre 1986 ...»

Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»

L'invocabilité des directives européennes devant le juge interne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Number of |6 |11 |12 |13 |14 |14 |18 |18 |19 |19 |19 |22 << Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie >> D. Simon. ...»

Extrait du sommaire : «La jutification du rôle du juge interne vis-à-vis du contrôle des directives . Les justifications communautaires de l'action du juge interne sur les directives . Le principe d'administration indirecte en faveur de la compétence...»

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « 15-18 A. La definition du principe B. L'acces aux residant ou ayant son siege dans un Etat membre a acces aux documents du Parlement europeen, du Conseil et de ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations réelles et supposées du déficit démocratique. L'apparition originelle du concept de déficit démocratique. L'inefficacité manifeste du système institutionnel actuel. Les tempéraments au...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « du contrat, souvent rédigé unilatéralement par le conseil du professionnel ce par une ordonnance du 16 juin 2005 qui il est dans le même état d'ignorance ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»