Le partage des compétences dans le cadre du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «La contestation sur la régularité en la forme de l'acte de poursuite. La procédure administrative préalable. La procédure juridictionnelle des oppositions. Les contestations sur l'obligation de payer, le montant de la dette,...»
L'indépendance des procédures à l'encontre des sociétés et de leurs dirigeants en droit fiscal
Extrait du sommaire : «La vérification de comptabilité de l'entreprise. Procédure prévue à l'article 117 du CGI. Cas où l'exercice social demeure déficitaire après redressements. Dirigeant étant désigné lui-même...»
Les commissions du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Cadre général d'intervention des commissions du contentieux fiscal. Les commissions départementales. Les commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. Les commissions...»
Conseil d'Etat, 21 mai 2007 - la charge de la preuve pour l'entreprise en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Une répartition plus équitable de la charge de la preuve entre le contribuable et l'administration. L'étendue du devoir de justification imposée au contribuable par la jurisprudence antérieure. Un rééquilibrage des...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»
La globalisation et la mondialisation culturelle, l'avènement de l'uniformisation
Extrait du sommaire : «Définition des termes mondialisation – globalisation. Définition du terme culture . Homogénéisation – Hétérogénéisation . Penseurs « homogénéisants ». Penseurs «...»
La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'avenir des procédures fiscales
Extrait du sommaire : «L'influence de la CEDH sur la procédure fiscale, du potentiel au réel. Une influence potentielle. Une influence réelle. Une influence modeste mais prometteuse. Une influence modeste. Une source prometteuse ....»
Modulation et cumul des sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir judiciaire de modulation des sanctions fiscales encore controversées . Un pouvoir inutile?. Un désaccord entre Cours suprêmes sur les pouvoirs de modulation du juge. La question des indemnités de retard vis-à-vis...»
Remontrances de Malesherbes (23 juin 1761) : « le despotisme ministériel sous Louis XV »
Extrait du sommaire : «Une confiance totale placée dans les commissaires. Une surimposition possible. Seul pour la levée de la taille. Un impôt arbitraire pour servir ses intérêts. Une mise en cause des commissaires irréalisable. Où...»
Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ?
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques actuelles de la politique budgétaire. Un budget européen en crise. La difficile application du Pacte de stabilité et de croissance. Les transformations nécessaires au bon fonctionnement de la politique...»
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