Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de concession exclusive. Les effets du contrat de concession exclusive. Les obligations des parties. À l'égard des tiers. La fin du contrat de concession exclusive. Les cas de rupture. Les conséquences de la...»
Les contrats de distribution
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat de distribution. Le contrat cadre de distribution. La distribution sélective. La distribution exclusive . Les règles spécifiques à chaque type de distributeur. Les distributeurs non...»
Le contrat de franchise
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. L'exécution du contrat de franchise. Les obligations créées par le contrat. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise. La fin du contrat de franchise. Les causes d'expiration du contrat. Les effets de...»
Entente et distribution
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qui constitue un comportement anticoncurrentiel émanant des réseaux de distribution aux yeux de l'article 81 ?. Quelles sont les possibilités de l'inapplicabilité de cet article à ces systèmes de distribution...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 7 octobre 1997 - contrat de concession et mandat d'intérêt commun
Extrait du sommaire : «Le refus de qualification de mandat d'intérêt commun au contrat de concession . Entre contrat de concession et mandat d'intérêt commun : quelle différence ? . Les raisons jurisprudentielles du refus de qualification . La...»
Quel type de contrat et conditions mettre en oeuvre afin de respecter les objectifs de la direction commerciale ?
Extrait du sommaire : «Définitions. L'agent commercial. Indemnisation en cas de rupture du contrat. Informations précontractuelles. Le contrat de distribution . Le contrat de distribution exclusive. Le contrat de distribution sélective . Réseau de...»
Droit de la distribution et commerce électronique
Extrait du sommaire : «La distribution sélective sur Internet : une distribution encadrée. Les conditions de licéité de la distribution sélective. Les aménagements contractuels. Le non-respect du contrat de distribution sélective. La...»
La formation du contrat de vente
Extrait du sommaire : «Le droit de vendre et d'acheter. Le processus de formation du contrat de vente. La promesse unilatérale de vente. La promesse unilatérale d'achat. La promesse synallagmatique de vente. Le pacte de préférence . Les...»
Evolution de la jurisprudence en matière d'indétermination du prix dans les contrats de distribution
Extrait du sommaire : «L'application des articles 1591 et 1592. L'application aux contrats de fourniture exclusive. Les critiques de la doctrine. La substitution de l'article 1129. Un revirement en 1978. L'utilisation de l'article 1129 contestée. Vers l'abandon de...»
Comparaison de chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - rupture des contrats de concession à durée indéterminée
Extrait du sommaire : «Conditions reconnues de résiliation d'un contrat à durée indéterminée. Principe de rupture de contrats à durée indéterminée. Tempéraments reconnus par la Cour de cassation. Appréciation...»
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