Le champ d'application de la taxe professionnelle, au sens des dispositions de l'article 1447 du Code Général des Impôts (2007)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d immeubles nus, - la location ou sous-location meublée (imposable à la que la location et la sous-location d un ou avec des apprentis sous contrat, ou avec ...»

Extrait du sommaire : «Les activités professionnelles au titre de l'article 1447 du CGI. Une activité avec un but lucratif. Une activité ne concernant pas la gestion d'un patrimoine privé. Les activités exonérées. Les exonérations...»

Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Cette loi instaure un nouveau mecanisme de defiscalisation pour la location meublee non professionnelle Il est necessaire de passer un contrat de bail avec un ...»

Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»

La société civile immobilière (SCI)

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « De plus, un contrat de bail doit être joint à cette déclaration. ou un secteur de leur activité se rapporte à la location non meublée de locaux d ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»

Droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « est le contrat. Exemple : Paulette et Léon concluent un contrat de location portant sur une chambre meublée. Ainsi, en vertu de ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»

2010-2020 : préparer les transmissions familiales d'entreprise

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : «Se préparer à la transmission, d'un point de vue affectif, et technique: La dimension psychologique de la transmission; Le rôle ...»

Extrait du sommaire : «Se préparer à la transmission, d'un point de vue affectif, et technique. La dimension psychologique de la transmission. Le rôle d'accompagnement de l'expert-comptable. Prendre conscience des conséquences fiscales et...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « des interets : il est, par nature et par tradition, un contrat gratuit. proportionnellement au montant de sommes encaissees au titre d'une location d'appareils ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»