Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « On a presque envie de la traiter dans le chapitre précédent. Parmi les erreurs obstacles on trouve : L'erreur sur la nature d'un contrat : vente / location. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « EN FORMATION » L'IMPORTANCE DE L'AVANT CONTRAT ET SPECIFICITES et 4 formant les emplacements de parking supporteront une de la vente ou de la location de son ...»

Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»