Conseil d'Etat, assemblée, 31 mai 2006 - conditions d'admission des initiatives du service public dans le domaine industriel et commercial
Extrait du sommaire : «Une personne publique est soumise à l'égalité sur le marché avec les personnes privées. Possibilité pour les personnes publiques d'intervenir sur le marché. A la condition qu'elle soit à égalité avec...»
Analyse de deux entretiens vendeur / consommateur
Extrait du sommaire : «Fiche d'analyse B2C. Le Village moto. L'observation. Fiche d'analyse B2B. Description du marché. L'entretien. Apports complémentaires de connaissances : analyse comparative. Différences avec le cours de techniques de...»
Analyse du discours officiel de la France lors du décès d'Eyadema Gnassingbe, président togolais, et de la prise de pouvoir par son fils (février 2005)
Extrait du sommaire : «La problématique de recherche. Formulation de la question centrale et de l'hypothèse de recherche. Les résultats de la recherche. Méthodologie. L'amitié des deux hommes : fruit du colonialisme, cultivée dans le terreau...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 5 décembre 2006 - Actes de commerce et statut de commerçant
Extrait du sommaire : «La qualification d'acte de commerce . Des critères énumérés par le Code de commerce . Le cas des entreprises de fournitures. Des actes entrainant le statut de commerçant. De nécessaires conditions à la...»
Le partenariat dans les politiques sociales
Extrait du sommaire : «Le partenariat . S'est développé dans les années 80. La loi du 2 janvier 2002 s'inspire du champ sanitaire en matière de coopération . Définitions. Le réseau et la coordination. Le partenariat. La notion de...»
Cour d'appel de Paris, 4 février 2009 - l'impact des contrats d'exclusivités entre opérateurs économiques sur le marché et sur la concurrence qui peut exister
Extrait du sommaire : «Une atteinte à la concurrence non justifiée. La conclusion d'un partenariat exclusif. L'absence de justifications valables. Une justification des mesures conservatoires. Une atteinte imminente aux parts de marchés des concurrents. Une...»
L'arbitrage commercial international
Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»
Produits issus du commerce équitable : quelle stratégie marketing pour en généraliser les ventes ?
Extrait du sommaire : «Une nouvelle conception des échanges Nord-Sud. Une vieille histoire. Les enjeux du commerce équitable. Les acteurs du commerce équitable. Evolution du marché dans les pays du Nord. Qui sont ces multinationales ?. Les...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»
Du processus de Barcelone à une Union méditerranéenne
Extrait du sommaire : «Le processus de Barcelone . Les relations entre les deux rives. Les évolutions démographiques . Les impacts du processus de Barcelone. Politique et sécurité. Economie et commerce. Socio-culturel. L'Union pour la...»
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