Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A cet egard, un arret Laboube du 13 decembre 1956 a ete rendu. En l'espece, un enfant de 6 ans blesse un camarade : la Cour de Cassation pose le principe ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de discernement de l'agent comme cause de non-imputabilité. Un discernement obscurci. Un discernement aboli. L'absence de volonté de l'agent : la contrainte. L'invocation de la contrainte soumise à conditions. La restriction...»

Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « plus à ce moment là, il faudra attendre l'arrêt Laboube du 13 décembre 1956 qui va Dans cet arrêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation va d ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Le cadre juridictionnel de la responsabilité pénale des mineurs. L'emprisonnement : un exemple...»

L'abus de fonction du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « responsabilité ne serait pas écartée purement et simplement, comme l'a admis la Cour de cassation dans l 1ère, 13 novembre 2002, JCP E, 372, note BILLIAU ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « le fonctionnement de l Union européenne tel qu il résulte de la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 La Cour de cassation a considéré ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Poussin II : civ. 1ère 13 déc. Point surprenant : le vendeur ne pouvait pas accéder à l'information (CA) et pour autant la Cour de cassation écarte l ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « si forte que la Cour de Cassation a abandonné avec les fonctions juridictionnelles, de la Cour d'Arbitrage législateur dans les lois du 13 décembre 2002 ( 1er ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»