L'efficacité de la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «Une meilleure protection des libertés publiques par l'élaboration d'une justice pénale internationale. La justice pénale internationale rendue par les Etats garante d'une protection élargie des libertés publiques. La...»
Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions internationales onusiennes . Les juridictions internationales à caractère juridique ou politique : cas de la cour internationale de justice ( C.I.J ) et de la cour pénale internationale ( C.P.I ). Les juridictions...»
L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais
Extrait du sommaire : «Le problème de la recevabilité de la compétence pénale universelle exercée par l'Etat français. Les fondements et l'état du droit international positif en matière d'immunités pénales. La question de...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «En dehors du bloc de constitutionnalité, les accords et conventions sont assujettis aux décisions du Conseil constitutionnel et la suprématie de la Constitution. Les règles et jurisprudence en application. Le système atteint...»
Les obstacles dans la lutte contre le terrorisme de l'Organisation des Nations-Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «L'État : un acteur indispensable dans le contre-terrorisme. L'État : l'instigateur des actes terroristes. L'État : le seul exécuteur des actes antiterroristes émanant de l'ONU. L'absence de juridiction...»
Les incertitudes dans la lutte antiterroriste et l'Organisation des Nations-Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «La question de la définition du terrorisme. L'absence de consensus autour de la définition du terrorisme. Les tentatives onusiennes, vouées à l'échec. Quelle place pour les droits de l'homme dans le contre-terrorisme ?. Les...»
La légitimité du juge
Extrait du sommaire : «Légitimité par la loi et l'office de juge. Le juge : « bouche de la Loi » et indépendant. La légitimité du juge par l'organisation de sa fonction. Une légitimité qui évolue et sujette à...»
Maxime Lefebvre, Le jeu du droit et de la puissance - précis des relations internationales
Extrait du sommaire : «Les nouveaux acteurs : les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. L'organisation internationale, création des Etats et sujet autonome du droit international public. Le rôle des organisations. L'homme dans...»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
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