Le respect de la légalité communautaire
Extrait du sommaire : «Contrôle des actes pris en application du droit communautaire. Le recours en annulation permet d'annuler les actes contraires au droit communautaire. Le renvoi préjudiciel en appréciation de validité comme contrôle de...»
Les grandes voies de droit devant la justice communautaire
Extrait du sommaire : «Recours contre des actes des institutions communautaires. Le recours en annulation protège l'intérêt communautaire et les intérêts privés. Le renvoi préjudiciel permet de protéger de façon indirecte les...»
Modulation et cumul des sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir judiciaire de modulation des sanctions fiscales encore controversées . Un pouvoir inutile?. Un désaccord entre Cours suprêmes sur les pouvoirs de modulation du juge. La question des indemnités de retard vis-à-vis...»
Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe
Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Les fondements juridiques de la société civile
Extrait du sommaire : «Régime juridique de la constitution d'une société civile. Le contrat de société. La personnalité morale. La gérance. Nomination des gérants. Cessation des fonctions des gérants. Pouvoirs des...»
Conseil d'État, 13 janvier 2006 - la validité de l'option pour le paiement de la TVA
Extrait du sommaire : «Une soumission à la TVA de la location d'un immeuble à usage commercial encadrée. La possible soumission de la location d'un immeuble nu à la TVA . Un assujettissement à la TVA soumis à une validité ultérieure...»
L'organisation juridictionnelle en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'ordre judiciaire. Les juridictions de premier degré. Juridictions de second degré. L'organisation de l'ordre administratif. La cour administrative d'appel. Le conseil d'État. Les autres juridictions. Au niveau...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l'administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l'étendue du contrôle du juge...»
Vente de produits financiers aux agences Hennebont et Inzinzac Lochrist du Crédit Agricole : comparaison et analyse des stratégies commerciales
Extrait du sommaire : «Analyse des marchés. Etude des villes . Etude des agences . Les challenges de ventes. Les raisons des temps forts. Le temps fort GAV . Le temps Eurocard à 1 euro . Le temps fort du mois de juin ....»
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