Le droit en prison
Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»
Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité
Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»
La réforme pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Les prisons en France : une humiliation pour la République . La situation aujourd'hui dans les prisons . Les enjeux de la réforme. Les exigences d'une réforme ambitieuse....»
Conseil d'Etat, 8 septembre 2005 - défense des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le refus du juge de déclarer liberté fondamentale le droit à la santé. Le droit à la santé, un simple droit du fait des contraintes pesant sur le milieu carcéral. Le rappel de deux libertés...»
Droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»
L'abus en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Les abus réprimés par la loi. Les abus de position dominante. Les abus de biens sociaux. Les abus sanctionnés par la jurisprudence. L'abus de majorité. L'abus de minorité....»
La construction historique du droit pénal
Extrait du sommaire : «Le droit pénal antérieur au Code pénal de 1810. L'exclusion de la vengeance privée. Le droit pénal de l'Ancien régime. C. Le droit intermédiaire. Le droit pénal depuis le Code pénal de 1810. Le droit...»
La santé mentale en prison
Extrait du sommaire : «Les services médico-psychologiques régionaux. Les Unités hospitalières spécialement aménagées. Le cas particulier des Unités pour malades difficiles....»
Les prisons face aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»
La modernisation politique et sociale de l'Europe et des Etats-Unis (1850-1914) : des délits et des peines
Extrait du sommaire : «La critique des pratiques de l'Ancien Régime. La sévérité des peines d'Ancien Régime et leur mise en cause. Les réformateurs : Montesquieu, Beccaria, Bentham. L'individualisation des peines. Les transformations :...»
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