Le casier judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « car il comporte le « relevé intégral des fiches du casier sauf en ce qui concerne la révision de la Bibliographie Code de procédure pénale, Dalloz, 2006 F ...»

Extrait du sommaire : «Le casier judiciaire répond toujours plus à la nécessité de conserver la trace des condamnations pénales, pour l'autorité judiciaire, mais aussi pour les tiers. Le casier judiciaire a pour objectif l'enregistrement de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point Au pénal, une association de consommateurs peut se constituer partie civile et ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Justice privée et justice administrative en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « salaire, obligation de délivrer les fiches de paie juridictions inférieures (erreur de droit, vices de procédure?). En matière pénale, la révision est une ...»

Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « La loi a prévu une procédure d'ajustement des loyers ainsi qu'une indemnité au En revanche, le Code de Commerce s'intéresse à la révision du loyer qui ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « civile. Règles de la profession d'avocat Fiches de déontologie prévues à l'article 114 du code de procédure pénale l'article 434-7-2 du code pénal issu de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Code, suivi du nom complet tel que "Code civil" ou "Code Pénal" C. CA de sa promulgation au Journal Officiel NCPC Nouveau Code de procédure civile Livre ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»