"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « critique de Duguit au regard des fondements du droit Le droit objectif est le fruit de l'interdependance l'Etat est un << personnage puissant >> (M. Hauriou). ...»

Extrait du sommaire : «L'insistance critique sur la notion historique de puissance publique. Les critiques de Duguit quant à la notion de puissance publique . Les limites de la critique de Duguit au regard des fondements du droit positif. Le dépassement de...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « affirmait: " loin de soustraire au droit commun les Pour Hauriou, par exemple, "toute la domanialité publique Duguit, lui aussi, considère que "le fondement ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Principes généraux du Service Public et Contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « plus grands auteurs dont Waline, Hauriou, Jèze et de continuité du service public a plusieurs fondements. déduit, dans son cours de droit administratif, de ...»

Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»

Le principe de spécialité de l'établissement public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/01/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « souligner que ce choix n est pas sans fondements. La qualité de personne morale de droit public est Maurice Hauriou parlait alors de l établissement public ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de spécialité : un principe théorique d'application semblant cohérente aux établissements publics administratifs. Un principe s'opposant, dans la théorie, à celui de la compétence...»

"Un monde sans souveraineté" de Bertrand Badie

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « en les critiquant fortement, les fondements juridiques évoqués nouveaux États sur le droit international », RGDIP Après l État-nation HAURIOU (M.), La ...»

Extrait du sommaire : «La fictivité et l'obsolescence d'une approche en termes de souveraineté. La fictivité de la souveraineté : un concept bricolé et souvent contourné. Une géographie plus exclusivement étatique, mettant au...»