Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 2 du Code pénal, des infractions définies aux à son activité, ces Special Purpose Entities Bibliographie - Wilfrid Jean Didier, Droit pénal des affaires ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « pour la premiere fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal special pour mineurs public et qui, en meme temps, est parfois assimile à du droit penal " preventif ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « Si la delinquance economique constitue un volet majeur du droit penal, notamment dans le Au-delà des infractions à caractere economique marque, il est un ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Le travail des enfants dans les exploitations cacaoyères de Côte d'Ivoire (mai-juin 2007)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « pires formes de travail des enfants des infractions penales et que par le recours au code penal ivoirien et elle est ainsi une fondation de droit suisse dont ...»

Extrait du sommaire : «Instruments juridiques internatioInstruments juridiques internationaux de la lutte dans le secteur du cacao et difficultés rencontrées pour leur applicationnaux de la lutte dans le secteur du cacao et difficultés rencontrées pour...»