Lettre de résiliation du bail de location suite à licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Lettre type   |   24/02/2009   |   fr   |   .pdf   |   1 page
Extrait du document : «Cause de la résiliation; Restitution de la garantie. How to implant a French cafe in Ireland in terms of marketing communication? Irish Times lettre type ...»

Extrait du sommaire : «Cause de la résiliation. Restitution de la garantie....»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « En cas de licenciement, la durée du préavis légal Il prend effet suite à l'enregistrement au tribunal est adressée à la CPAM par lettre recommandée avec ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « ou dans une loi ultérieure : ex : crédit-bail?). VARIETES DE CONTRATS DE NEGOCIATION : La lettre d'intention sur la nature d'un contrat : vente / location. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»