Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº1 : Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve. La présentation d'une fausse preuve. L'enregistrement d'une conversation téléphonique . Cas pratique nº2 : les...»
Cour de cassation, 31 janvier 2007 - la loyauté dans la recherche des preuves
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation affirmant la primauté du principe de liberté sur celui de la loyauté dans l'administration de la preuve. Le principe de la liberté de la preuve permettant la validation d'un enregistrement...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 février 2007 - le principe de loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité de la preuve obtenue par provocation à l'infraction. L'édification du principe de loyauté comme principe général du procès pénal. L'atteinte portée à la loyauté de la preuve et...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 janvier 1999 - la loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «Un relatif revirement jurisprudentiel consacrant un tempérament au principe de loyauté de la preuve . L'admission d'une preuve obtenue de manière illicite par un agent public. La condition de l'admission d'une preuve illégale...»
Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?
Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 11 juin 2002 - le principe de loyauté dans la recherche et l'administration de la preuve
Extrait du sommaire : «Les limites du principe de loyauté dans la recherche et l'administration de la preuve. Le rejet de la méthode du « testing », un procédé déloyal. L'admission de la preuve déloyale. Une jurisprudence constante,...»
Les écoutes téléphoniques portent-elles atteinte au respect de la vie privée et au principe de la loyauté des preuves ?
Extrait du sommaire : «Les écoutes téléphoniques prohibées dans le cadre de l'enquête : la contradiction avec le droit au respect de la vie privée et la loyauté de la preuve. Le principe de la prohibition des écoutes dans le cadre...»
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Extrait du sommaire : «L'administration de la preuve . L'exigence de loyauté de la preuve . La jurisprudence au service de la loyauté des modes de preuves . Les difficultés quant à l'administration de la preuve....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 1er octobre 2003 - la provocation à la preuve par un particulier et sa validité
Extrait du sommaire : «Une provocation à la preuve possible par les particuliers. Une provocation à la preuve rendue possible par le principe de liberté de la preuve. Le refus d'une provocation à l'infraction. Une dénonciation non anonyme...»
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