L'agent commercial : les collaborateurs de l'agence immobilière
Extrait du sommaire : «Leur place dans l'entreprise. Les conditions imposées par la loi pour l'emploi des négociateurs. La qualification statutaire du collaborateur: salarié ou indépendant ?. Quelles distinctions essentielles ?. Des défauts...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
La laïcité et l'école
Extrait du sommaire : «1880-1914 : l'affirmation de l'école laïque. 1880-1905 : une querelle franco-française. 1905-1914 : loi de Séparation et la mutation de la laïcité. 1914 -1959 : la reconquête cléricale. La paix...»
La Chine, mutations et défis
Extrait du sommaire : «La voie chinoise de développement (1945-1976). L'installation du régime communiste (1949-1957) . La recherche d'une voie nouvelle (1958-1965) . La révolution culturelle (1966-1970) . Quel bilan ? . L'économie socialiste de...»
Fonds de commerce et clientèle
Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»
L'université française et les enjeux de l'espace européen de la recherche
Extrait du sommaire : «La réforme des universités françaises : vers une meilleure gouvernance. La difficile mutation des universités françaises : entre concurrence internationale et spécificités nationales. La réforme des...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»
Evasion des capitaux et paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
Le monastère du Très Saint Rosaire de Mauléon et sa fondatrice, 1857-1896 - une restauration dominicaine au XIXe siècle
Extrait du sommaire : «Les influences qui se sont exercées sur la communauté. Le Père Potton. Le diocèse de Bayonne. Les Pères de l'Ordre. Les aspects majeurs de la vie de la communauté . Le gouvernement. Les livres. L'observance. Le...»
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