En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « des clauses contraires peuvent intervenir dans les statuts. fixe librement (sans minimum) comme le modele de societe Car dans ce type de societe les creanciers ...»

Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»

Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « on dit de la SNC qu'elle est le modèle de la et il n'est pas possible d'y déroger dans les statuts. sont en général peu nombreux dans ce type de société ...»

Extrait du sommaire : «Un intuitus personae absolu dans le quotidien de la SNC. La règle de l'unanimité et le vote par tête régissant la SNC . La SNC, une société fermée. Un intuitus personae justifié par le risque illimité de...»

Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en deux temps et utiliser le modele intermediaire de representants du personnel depend du type de societe requises pour la modification des statuts, l'article L ...»

Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»

Projet de création de l'institut de soins et de cosmétiques pour hommes "Zwine" à Amiens

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « 4. NOS VALEURS ET NOTRE IMAGE 5. TYPE DE COMMUNICATION 6 DE LA SOCIETE ET REDACTION DES STATUTS E. STRATEGIE 1. A le métrosexuel n'a plus pour modèle l'adulte ...»

Extrait du sommaire : «Notre projet. Son origine. Facteurs clés de succès. Méthodologie. Analyse de l'offre. Analyse de la demande. Analyse de la concurrence. Analyse de l'implantation. Etude du potentiel client et du besoin. Stratégie. Politique de...»

La forme juridique de la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ce type de société a été admis pour la première Un modèle de SA simplifiée a été créé en droit fixe le capital social, mais bien les statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»

La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La SAS Copiée sur certains points sur le modèle de la dans les sociétés anonymes de type nouveau : les membres du directoire Ces statuts sont les suivants ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»

La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Dans ce type de modèle, certains salariés peuvent réaliser la quasi et d autres selon le modèle à résultats Procédure d appel Violation des statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « les investisseurs de la pertinence de son modèle de développement la société mère peut être tout type de société par actions ou dans les statuts pour les ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La 2ème année, l'avocat pouvait faire un autre stage (type PPI). d'associés commandités dans les SCS ou SCA, Fonctions de gérant d'une SARL, Président du ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La Chine, mutations et défis

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Cours   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « seules forces >> ; il abandonne le modele sovietique pour famille des economies de type sovietique qui peuvent prendre quatre statuts juridiques : proprietaire ...»

Extrait du sommaire : «La voie chinoise de développement (1945-1976). L'installation du régime communiste (1949-1957) . La recherche d'une voie nouvelle (1958-1965) . La révolution culturelle (1966-1970) . Quel bilan ? . L'économie socialiste de...»