Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en deux temps et utiliser le modele intermediaire de representants du personnel depend du type de societe requises pour la modification des statuts, l'article L ...»

Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»

La forme juridique de la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ce type de société a été admis pour la première Un modèle de SA simplifiée a été créé en droit du rôle sans cesse grandissant des statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»

En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « des clauses contraires peuvent intervenir dans les statuts. librement (sans minimum) comme le modele de societe sont possibles quelque soit le type de societe ...»

Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»

Qualifications, compétences et classifications professionnelles des emplois non qualifiés

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « va plutôt vers une hiérarchisation des statuts, il n en On peut aussi dire que le type de grille les éléments constitutifs d un nouveau modèle de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Une approche polysémique de la notion de qualification. Les classifications professionnelles en France. Classifications professionnelles et hiérarchie des qualifications. Des rappels historiques. Diplômes et classification. Des...»

La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Copiée sur certains points sur le modèle de la SA a. Le statut fiscal Les statuts fiscaux des commerçants dans les sociétés anonymes de type classique : le ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»

Quelle est l'importance du marketing relationnel dans le développement de l'activité nationale et internationale de Contralco (fabricant d'éthylotests) ?

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Rapport de stage   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « couvert par un brevet et un modele deposes internationalement. Autre accident-type et inattendu : celui qui se produit c'est un contrat entre ces deux statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de CONTRALCO. Quelques mots sur l'histoire de CONTRALCO. CONTRALCO, un métier : les outils de contrôle. Le marché. Missions. Outils. Analyse swot. Points forts. Points faibles. Opportunités. Menaces. Le...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La 2ème année, l'avocat pouvait faire un autre stage (type PPI). Le maître de stage répondait aux mêmes exigences qu'aujourd'hui. ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Dynamiser le lien social dans les grandes industries françaises : réintégrer l'Homme dans la chaîne de valeur

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   23/02/2009   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « a pour fonction de maintenir un modèle de comportement Ce type de slogan ne doit-il pas être âge, niveau d éducation, parcours, statuts, rémunérations ). ...»

Extrait du sommaire : «Approche générale : lien social et entreprise . Le lien social, qu'est-ce que c'est ? . Le lien social en entreprise. Mieux performer en entreprise en travaillant sur le lien social : enjeux. Approche terrain : dynamiser le lien...»

"Pouvoirs, Eglise et société - France, Bourgogne, Germanie (888 - XIIe siècle)" de Geneviève Bührer-Thierry et Thomas Deswarte

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Fiche de lecture   |   01/03/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « la chapelle royale est un sas pour devenir de cette pratique, avec promotion du modèle monastique, et Premier type de réforme, restauration monastique pour ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs politiques : royautés, principautés et seigneuries . De la Francie à la France. Les pouvoirs supérieurs : rois et princes, Xème-XIème siècles (Olivier Bruand). Pouvoirs régionaux et locaux en...»

Bilan de trois ans de formation et de stages d'un éducateur spécialisé dans une maison d'enfants à caractère social (MECS)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « à l identification des limites du modèle d accompagnement La redéfinition des statuts permettra de limiter le et les défaillances de ce type de placement ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire du placement. De la charité chrétienne à l'assistance publique. Le Département : principal acteur de la solidarité. Histoire et réalité d'un établissement de type MECS. Les atouts indéniables...»