L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «La notion de service public en droit belge / le régime juridique et les modes de gestion du service public . Les évolutions de la notion de service public au travers de la notion de service d'intérêt économique...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
L'avenir du service public "à la française" face au droit européen
Extrait du sommaire : «La nécessaire, mais dangereuse adaptation du service public français au droit communautaire . Une nécessaire adaptation : la primauté du droit communautaire . Une dangereuse adaptation au principe de libre concurrence . Les...»
A quelles conditions un service public peut-il admettre des discriminations de traitement entre les usagers ?
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité devant le service public, un principe consacré. Des discriminations qui restent possibles....»
Tribunal des Conflits, 25 mars 1996 - la notion de fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Une identification plus simple des agents des services publics à caractère administratif. L'évolution du mode d'identification des agents des services publics à caractère administratif. La notion déterminante de...»
L'usager du Service Public Industriel et Commercial (SPIC)
Extrait du sommaire : «La notion d'usager du SPIC. Une notion extensive. Une notion limitée. Le régime juridique applicable à l'usager du SPIC. Les rapports individuels de l'usager du SPIC. Les exceptions au régime de droit privé....»
La crise des critères d'identification du service public
Extrait du sommaire : «Le caractère de moins en moins déterminant du critère organique dans la qualification de service public. La conception classique du service public : une activité d'intérêt général gérée par une...»
Tribunal des conflits, 4 juillet 1983 - le service public social
Extrait du sommaire : «L'échec de la constitution d'un service public social en France. L'émergence de la notion de service public social. La mise à mort du service public social. La renaissance d'un service public à objet social par l'Europe. La...»
La délégation contractuelle de service public
Extrait du sommaire : «Une notion problématique. La genèse d'une notion marquée d'incertitudes. Un aboutissement original, symbole d'ouverture. Les critères d'identification de la délégation contractuelle de service public. Un contrat...»
La crise de la notion d'établissement public
Extrait du sommaire : «La spécificité des établissements publics constitutive de la crise de la notion d'établissement public. La variété des établissements publics. La particularité de la notion d'établissement public. La...»
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