Fiches : les clauses d'agréments et les clauses de préemptions
Extrait du sommaire : «Cass.com. 7 mars 1989. Faits. Solutions. Enseignements. Cass.com. 13 décembre 1994. Faits. Enseignements. Cass.com. 15 février 1994. Faits. Enseignements. Cass. Ch.Mixte 26 mai 2006. Faits. Enseignements. Critiques. Cass.Com 8 avril...»
Recommandations et solutions pour les créateurs d'entreprise : mission dans la société de conseil Gestion 95
Extrait du sommaire : «Le secteur d'activité de la création d'entreprise. Le secteur de la création d'entreprise. La place de GESTION 95 dans le secteur de la création d'entreprise. L'entreprise proprement dite. Historique et présentation en...»
Règles spécifiques à la cession de parts
Extrait du sommaire : «La désignation des parts. Le prix. On va d'abord demander à son client le dernier bilan. À partir de ce bilan, on va calculer la valeur de la part . On affecte un coefficient à la valeur réelle obtenue en fonction des plus...»
La société civile immobilière (SCI)
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»
La réforme du droit tunisien des sociétés (loi du 16 mars 2009)
Extrait du sommaire : «Introduction de plus de souplesses . L'introduction du pacte d'actionnaire. La suppression de l'obligation de publier les actes sociaux dans les journaux. Introduction de plus de rigueur et de contrôle . Plus de rigueur pour les conventions...»
La prévention des difficultés des entreprises
Extrait du sommaire : «Mesures de prévention par l'information comptable et financière. Entreprises concernées et obligations. Le rôle des groupements de prévention agréés. L'information par les registres tenus par les greffes des...»
La procédure d'agrément dans les sociétés civiles
Extrait du sommaire : «Dès lors qu'elle devra être mise en ouvre, la procédure d'agrément devra respecter un certain formalisme. Une fois le projet de cession de parts notifié, les associés devront ensuite être consultés selon les...»
Réduction du capital dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «La procédure de réduction. Motifs de la réduction. La réduction de capital motivée par les pertes. La réduction du capital non motivée par des pertes. Modalités de la réduction. Remboursement des...»
Nouveautés en matière de droit des sociétés et de droit boursier : janvier-mai 2009
Extrait du sommaire : «Droit des sociétés. Législation. Jurisprudence. Droit boursier....»
La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ?
Extrait du sommaire : «La représentation : un choix et non une obligation . Vers une représentation par avocat nécessaire, obligatoire....»
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