Cas pratique : la vente en l'état futur d'achèvement : principe de non-conformité
Extrait du sommaire : «Les plans annexés mentionnaient en l'espèce deux appartements de type F2. En l'espèce, l'acte de vente a apporté une précision utile sur les conditions de la livraison : la remise des clés vaudra prise de possession. En...»
Les autorisations d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Le régime général des autorisations d'urbanisme. Champ d'application des autorisations d'urbanisme. Règles de compétence. Demandes des autorisations d'urbanisme et leur instruction. Régime des...»
L'ouverture d'une procédure collective dans le cadre d'une sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Personnes susceptibles de bénéficier d'une procédure collective. Cessation des paiements. Les conditions de forme. Saisine du tribunal. Compétence du tribunal. Information du tribunal préalable à...»
Audit Financier des Immobilisations Corporelles : cas d'une entreprise industrielle, SOFRENOR
Extrait du sommaire : «Présentation générale de la Sofrenor et missions du stage. Création et activités. Fiche signalétique de l'entreprise et structure organisationnelle. Missions du stage. Audit financier des immobilisations : aspects...»
Mission d'audit comptable et financier au Maroc : l'entreprise ABC
Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet. Fiche d'identité. La clientèle . L'organisation du cabinet. Audit comptable et financier : aspects conceptuels. Historique, définition et objectifs. La démarche conceptuelle de l'audit comptable et...»
Le droit social
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
Des moniales dominicaines à Lourdes (1888-1902)
Extrait du sommaire : «Une fondation à Arles. De Mauléon à Arles. Le monastère du Très Saint Rosaire de Notre-Dame-de-Grâce. De Notre-Dame de Grâce A Notre-Dame de Lourdes. Le domaine de Visens. Lourdes, la Cité du Rosaire. Le...»
Enquête sur la satisfaction de la clientèle RelaiSoleil
Extrait du sommaire : «Cadre théorique. La satisfaction du client. L'étude menée par l'entreprise. Présentation de relais soleil. Présentation générale. Les villages concernés par l'enquête. Notre enquête...»
Les garanties d’oboulo.com :
