Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 juin 2009 - une obligation essentielle de délivrer le fonds de commerce pourvu d'une autorisation d'ouverture
Extrait du sommaire : «Observations d'une clause contenue dans une vente de fonds de commerce . Analyse juridique....»
Ouvrir un point de vente à Amsterdam
Extrait du sommaire : «Synthèse. Contexte général, la situation économique aux Pays-Bas. Un pays aux dimensions réduites. L'économie néerlandaise en chiffres . Activités principales. Les Pays-Bas, terre d'accueil des investissements...»
Ouvrir un point de vente à Toronto
Extrait du sommaire : «Synthèse. Toronto, coeur économique et financier du Canada. Quelques données économiques sur l'Ontario. La capitale provinciale, Toronto. Panorama du commerce de détail à Toronto. Quelques chiffres sur le commerce de...»
L'extinction du contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une atteinte au caractère accessoire au contrat de cautionnement. L'opposition doctrinale. L'indifférence de la qualité de tiers de la caution . L'appréciation extensive de la notion d'exception purement personnelle. L'action en...»
Projet d'implantation d'un supermarché au Bocage (commune de Thorigné-Fouillard) : Projet municipal et réactions des habitants
Extrait du sommaire : «Rappel historique et fondements du projet municipal. La naissance de Thorigné-Fouillard. Les commerces. Pourquoi un supermarché à Thorigné-Fouillard ?. Les projets en discussion. Le projet ZAC de la vigne . Le projet ...»
Comment maîtriser le risque pour un projet d'investissement ?
Extrait du sommaire : «Présentation du bureau d'expertise comptable. La présentation du dossier d'un projet d'investissement. Étude de marché . Étude technique. Étude financière....»
Règles spécifiques à la cession de parts
Extrait du sommaire : «La désignation des parts. Le prix. On va d'abord demander à son client le dernier bilan. À partir de ce bilan, on va calculer la valeur de la part . On affecte un coefficient à la valeur réelle obtenue en fonction des plus...»
Les Sociétés par parts (SNC, SARL)
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent-ils s'opposer à la concrétisation d'un contrat conclu par leur gérant?. Le gérant d'une SARL peut-il seul...»
Ouvrir un point de vente à Sydney et Melbourne
Extrait du sommaire : «L'Australie, contexte général. Présentation générale. Situation économique. Les commerces de détail en Australie. Les habitudes de consommation. Les principaux pôles urbains. Sydney. Melbourne. Démarrer...»
Qu'est-ce qu'un business plan?
Extrait du sommaire : «Les fondements du business plan. Objectifs du business plan. Comparaison avec d'autres instruments. Le business plan type. La présentation du projet. Le produit. La stratégie. L'équipe de direction et le management des RH. Le...»
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