Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ce sont les produits de la propriete industrielle, les dividendes distribues par les TPE (CGI article 151 septies) * Exoneration reservee aux PME lorsque la ...»

Extrait du sommaire : «Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles. Régimes d'exonération des plus-values. Le régime fiscal des...»

Environnement international de l'entreprise : les stratégies d'internationalisation

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « ou concentration des activités de recherche & développement et de la propriété industrielle. souvent la seule possibilité offerte à une PME, l'entreprise ...»

Extrait du sommaire : «Les stratégies d'internationalisation. Définitions. Les étapes d'une analyse stratégique. Les stratégies d'internationalisation. Les structures à l'international. Définitions de structure. Les modèles...»

Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Les droits de propriété industrielle Selon l article L constituent des droits de propriété incorporelle protégés extraordinaires parce que les PME en sont ...»

Extrait du sommaire : «La clientèle : condition essentielle de l'existence du fonds de commerce. La nature de la clientèle. La nécessité de la clientèle. Les qualités de la clientèle. Les éléments incorporels. Nom commercial et...»

Les règles applicables aux comportements des entreprises en droit européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Est considérée comme une PME, une entreprise qui emploie moins de 250 salariés d'application (ex : R et D, accords de cession de propriété industrielle). ...»

Extrait du sommaire : «Les ententes. Le principe d'interdiction des ententes. Les exemptions . La mise en oeuvre du contrôle des ententes. L'abus de position dominante. La position dominante . L'interdiction de position dominante. La sanction. Les concentrations...»

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Ces fiches sont destinees aux PMI-PME et accessibles sur Internet. Procedure de saisie-contrefac,on Le Code de la Propriete Industrielle a mis en place une ...»

Extrait du sommaire : «La contrefaçon : approche globale. La contrefaçon : approche quantitative et qualitative. La contrefaçon : répartition géographique et secteurs touchés . Les impacts économiques et sociaux de la...»

L'intelligence comptable et financière dans les petites et moyennes entreprises (PME)

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « les entreprises Protection & Sécurité -Information sur la propriété industrielle pour lutter et sociales -Influer sur l environnement des PME et des ...»

Extrait du sommaire : «Environnement pratique du stage au sein de Cap'experts consultants. Présentation de Cap'experts Consultants . Les missions du cabinet . Les outils numériques du cabinet . L'intelligence comptable et financière au sein des cabinets...»

Droit commercial : Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de l Institut national de la propriété industrielle (INPI meuble incorporel et le transfert de propriété de certains du 2/08/2005 en faveur des PME a prévu ...»

Extrait du sommaire : «Composition et nature juridique du fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La vente du fonds de commerce. Le nantissement du fonds de...»

Stratégie de Lisbonne et compétitivité de l'industrie européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et créer un environnement favorable aux PME; Etendre et axée sur les droits de la propriété intellectuelle, la Seuls 20% de la production industrielle et 26 ...»

Extrait du sommaire : «La connaissance et l'innovation en tant que moteurs d'une croissance durable. Améliorer les investissements dans la recherche et le développement, faciliter l'innovation. Faciliter la diffusion et l'utilisation effective des technologies...»

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   26/08/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Les PME ne sont pas encore touchées. Les redevances perçues pour concession de droits de propriété industrielle sont également des produits accessoires. ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»

Le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en France : quels enjeux?

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « la clause de réserve de propriété devient une pratique La politique industrielle et notamment les pôles de les conditions de développement des PME dans de ...»

Extrait du sommaire : «Les problèmes de financement des PME françaises. Un système financier inadapté. Un environnement fiscal et social défavorable. A l'origine de nombreux obstacles au développement des PME françaises sur leur...»

Les méthodes d'évaluation des entreprises

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « et date d'acquisition - Polices d'assurance - Titres de propriété - Contrats de Mission d'audit contractuel d'acquisition d'une PME industrielle : guide de ...»

Extrait du sommaire : «Problématique de l'évaluation . Histoire d'un malentendu . La démarche d'évaluation. Prise de connaissance. Objectifs de la prise de connaissance. Durée de la phase de prise de connaissance. Démarche. Le diagnostic...»

Création d'entreprise virtuelle : le projet Sarl Créatix

Marketing & marques   |   Marketing sportif   |   Étude de cas   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « developpe de fac,on industrielle. 75 | 82500EUR | Propriete | --- Clientele myriade de PME qui ont ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise CREATIX. Raison sociale. Activité principale. Structure juridique. Effectifs. Etude marketing. Etude de la concurrence. Mix-marketing d'un produit phare. Stratégie commerciale. Evolution possible sur le...»

Peut-on parler d'un modèle unique : le capitalisme ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la détention de la propriété : au XVIIIe relations sociales, stratège en matière industrielle, chercheur vie) ; une majorité de PME largement familiales ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du système capitaliste. Définitions. Les principes fondamentaux du système capitaliste. Les transformations du capitalisme. Le socialisme, modèle alternatif . Les caractéristiques du...»

2010-2020 : préparer les transmissions familiales d'entreprise

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « est confere aux dirigeants de PME europeennes qui de l'usufruit et la nue-propriete ou de la al'exercice d'une profession industrielle, commerciale, artisanale ...»

Extrait du sommaire : «Se préparer à la transmission, d'un point de vue affectif, et technique. La dimension psychologique de la transmission. Le rôle d'accompagnement de l'expert-comptable. Prendre conscience des conséquences fiscales et...»

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « d'art, musicales) Les droits de propriété industrielle sur les susceptible d'application industrielle Concernant la pour aider les PME Le législateur ...»

Extrait du sommaire : «Les étapes à respecter pour créer son entreprise . Étape 1 : L'idée. Étape 2 : Le projet personnel . Étape 3 : L'étude de marché. Étape 4 : Prévisions financières. Étape 5 : Moyens de...»

La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Bibliographie - site www.pme.gouv.fr - site CNJE : 48 rue Montmartre - 75002 comptables.fr - l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) 26 bis ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»

Atouts et faiblesses du tissu industriel russe (2009)

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   26/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à hauteur de 40% à la production industrielle, à 50 ya une réelle place vacante pour les PME à occuper abouti à la concentration de la propriété de ces ...»

Extrait du sommaire : «Les atouts du tissu industriel russe. Une industrie basée sur l'exploitation des ressources naturelles. L'héritage soviétique dans le domaine de l'industrie lourde. Un savoir-faire technique et scientifique, facteur potentiel de...»

L'entreprise familiale et la succession

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   14/01/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « l orientation stratégique de la PME familiale. Tableau 2 à avoir une stratégie industrielle plus hardie multiples problèmes de gestion et de propriété. ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur l'entreprise familiale. Notion d'entreprise familiale. Poids de l'entreprise familiale. Caractéristiques de l'entreprise familiale. Les forces et les faiblesses de l'entreprise familiale. La succession de...»

La transmission de l'entreprise individuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « ou onéreux d'une entreprise industrielle le cédant exigibles lors des cessions de PME individuelles conjoint, - démembrer le droit de propriété sous forme ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment du partage. La transmission entre vif de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur...»

Le maître des horloges - modernité de l'action publique, de Philippe Delmas

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « technique (notamment auprès des PME), amélioration des à abandonner toute politique industrielle sous prétexte question de la propriété intellectuelle en ...»

Extrait du sommaire : «Le court-termisme comme menace pour le système économique en tant que tel. Le mythe de l'autorégulation. L'Etat au service de la compétitivité à long terme des entreprises. Le court-termisme comme menace pour la...»