Le divorce et la séparation de corps

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Celui-ci met fin à tous les devoirs et obligations du est alors celle prevue pour le divorce sur demande La requete en separation de corps doit contenir les ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»

Le sort des donations entre époux en cas de divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « une place à la volonté des époux en cas de divorce aux torts partagés ou de requête conjointe, mais il présente l avantage de mettre fin aux situations ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»

Les causes du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « avant meme le depot d'une requete en divorce La reconciliation est egalement une fin de non-recevoir La reconciliation dans la procedure de divorce pour faute ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»

Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « | l'homologation, à la fin de la ordonnance de non | Or, dans le divorce par | | conciliation | requete au Greffe, apres signature | | | des conventions entre ...»

Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mutuel....»

Les causes, procédures et effets du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « cela, il faut être autorisé par le tribunal sur la base d'une requête présentée par Section 3 ? La date des effets du divorce 1 ? La fin du mariage ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»

Famille et parenté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'échec, l'époux ayant présenté la requête initiale introduit Elle prend fin de deux façons : par réconciliation ou par conversion en divorce soit à ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»

Cas pratique sur la disparition

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de ce denier, s'il peut mettre fin au mariage au cours du meme evenement, une requete collective peut l'un des epoux, soit par le divorce legalement prononce ...»

Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ?. La question de la réapparition....»

Cas pratique de disparition de la personnalité juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « ce denier, s'il peut mettre fin au mariage au cours du même événement, une requête collective peut un des époux, soit par le divorce légalement prononcé ...»

Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ? . La question de la réapparition ....»

Article 238 du Code Civil : le divorce par consentement mutuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire de texte   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ainsi, le délai nécessaire entre la fin de la vie de deux ans « lors de l'assignation en divorce ». Une requête peut donc être effectuée avant que ces ...»

Extrait du sommaire : «La cessation de la communauté de vie entre époux. Basée sur l'incompatibilité de la vie commune : une transition d'un divorce-sanction vers un divorce-faillite. Vers l'existence d'un véritable droit au divorce. La demande...»

Cas pratique de droit international privé : l'office du juge

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La requête en divorce a été déposée en l'espèce par Maria le pas de « droits alimentaires » entre ex-époux, le divorce mettant fin au devoir ...»

Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»