La Gouvernance de la société anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs dans la conception classique de la société anonyme. Le Conseil d'administration regroupant d'importants pouvoirs. Une direction générale encadrée. De nouveaux organes pour un meilleur...»
Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)
Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»
Règles de fonctionnement de la Société Anonyme (SA) avec conseil de surveillance (CS)
Extrait du sommaire : «Membres du CS. Mission du CS....»
L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La marche vers l'équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme. Un équilibrage au sein des organes dirigeants. Les administrateurs comme force d'opposition. Une marche inachevée vers l'équilibre des pouvoirs. La...»
L'administrateur de la Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «L'administrateur, rouage de la Société Anonyme. Un statut dépendant des actionnaires. Un rôle important par le Conseil d'administration. L'administrateur, la fonction permettant d'avoir des pouvoirs importants dans la...»
Le statut de société anonyme (SA) et son organisation
Extrait du sommaire : «Organisation des SA. Règles de forme. Gestion de la SA. Système classique : conseil d'administration et président du conseil d'administration. Système dualiste (type allemand) : conseil de surveillance et...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 juin 1975 - les motifs de révocation des directeurs de société anonymes à directoires
Extrait du sommaire : «La révocation pour juste motif. Les conditions de révocation d'un membre du directoire d'une société anonyme. Le contrôle du juste motif. Une décision inscrite dans un développement jurisprudentiel. Une...»
Transformation de la société par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les conditions préalables à la transformation des SAS. Les conditions générales applicables à toute transformation d'une SAS. Les conditions liées à la forme d'arrivée. Décision légalement...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 6 mai 1996 - la société anonyme et ses dirigeants
Extrait du sommaire : «Le dispositif prévu aux articles 101 à 105 de la loi du 24 Juillet 1966. Le caractère impératif du mécanisme d'encadrement des conventions liant la société anonyme à l'un de ses dirigeants. Les conditions...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mai 2003 - l'applicabilité des clauses d'agrément aux opérations de fusions
Extrait du sommaire : «L'agrément possible, en qualité d'associée d'une société tierce, de la société absorbante. L'absence d'interdiction légale . L'interprétation par les juges du fond de la stipulation statutaire. Une...»
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