Sociétés et régime de communauté légale - cas pratique
Extrait du sommaire : «Le capital social. Les apports. Sur les apports en général. Sur l'apport numéraire. Sur l'apport en nature. Sur l'apport en industrie. La gérance et le fonctionnement de la SARL. La SARL et le mariage . La SARL et la...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
Les Sociétés par parts (SNC, SARL)
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent-ils s'opposer à la concrétisation d'un contrat conclu par leur gérant?. Le gérant d'une SARL peut-il seul...»
Les mesures de simplification pour la création d'entreprises
Extrait du sommaire : «Destinées à réduire les difficultés de création d'entreprises, les mesures de simplification ambitionnent de rendre la démarche accessible, plus souple et moins coûteuse. Des mesures pour alléger la charge...»
La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»
Droits des sociétés et régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La société entre époux. Le conjoint de l'associé. Entrée dans la société. Fonctionnement de la société. L'associé divorcé....»
La dissolution et liquidation de la société par actions simplifiée (SAS)
Extrait du sommaire : «Causes de dissolution . Causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Cause de dissolution propre à la société anonyme. Publicité de la dissolution . Effets de la dissolution. Sur la SAS. Sur les...»
Création de l'entreprise Busidoc : maison d'édition de dossiers des étudiants des écoles de commerce - business plan
Extrait du sommaire : «Portrait de l'entreprise, management. Les formalités juridiques. La structure interne. Chiffres-clés. Produits, services . Marché, clients. Marché. Clients. Fournisseurs. Points forts et faibles. Entreprises et produits...»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
Le statut de société anonyme (SA) et son organisation
Extrait du sommaire : «Organisation des SA. Règles de forme. Gestion de la SA. Système classique : conseil d'administration et président du conseil d'administration. Système dualiste (type allemand) : conseil de surveillance et...»
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