Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « des exceptions, notamment pour les cas relevant du terrorisme, ou du trafic de stupéfiants. Pradel J., Droit pénal comparé, Paris, Dalloz, "Précis", 2002. ...»

Extrait du sommaire : «Le développement progressif des droits de la défense aux Etats-Unis et en France. Les différentes sources des droits de la défense. L'influence du contexte politique et juridique sur les droits de la défense. Analyse...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « administratif, perdant d'ailleurs son caractère exorbitant du droit commun, vers un droit qui reproduit de plus en plus les valeurs du droit pénal. ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»

Médecine légale

Sciences & technologies   |   Médecine   |   Rapport de stage   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « POUR IVRESSE PUBLIQUE MANIFESTE En droit penal franc,ais, l qualitative des principaux stupefiants - l'humeur L'identification odontologique compare les donnees ...»

Extrait du sommaire : «Unité du vivant : la médecine légale clinique. L'examen des victimes . Les examens dans le cadre de privation de liberté. La médecine légale thanatologique. La levée de corps. L'autopsie. La médecine...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « Evolution aussi à cette même période du droit pénal des mineurs qui pose le principe d'irresponsabilité jusqu'à 13 ans. Les ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « ou sur le plan de la formation compare à l inadaptee àl'evolution penale que prit le droit des mineurs (a la cellule familiale (b). a) Le tournant penal de la ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « cette loi fait toujours partie du droit positif, et est signalée pour être sanctionnée par le juge pénal. à la détention ou au trafic de stupéfiants ». ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « Nouvelle valeur de societe, parfois au coeur des enjeux electoraux, la lutte contre l'insecurite se presente comme une facette actualisee du droit penal. ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»