Articles L 271-1 à L 271-3 du code de la construction et de l'habitation - le droit de repentir légal

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   27/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la faculté de dédit et la faculté de réméré. Cependant ce contrat parfait n'est pas définitif. d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'application. Le domaine d'application. Le délai d'application du droit de rétractation. Les modalités d'application. Une application différente en présence ou non d'un avant-contrat. La sanction du...»

La comptabilité bancaire

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « de 95 à un prix de 100 pour une indemnité de réméré de 9 se distinguent du crédit-bail par l absence de promesse de vente en fin de contrat, ce sont ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre comptable bancaire. La réforme comptable bancaire. Les dispositions comptables bancaires. La présentation du PCEC. Le reporting réglementaire. Les états de synthèse. Le bilan bancaire. L'hors bilan. Le Compte de...»

La titrisation de créances futures

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « En effet, le contrat est l'acte de prévision et de donc été titrisées, le produit de la vente servant alors bancaire, c'est-à-dire que ce type de risque ...»

Extrait du sommaire : «La titrisation de créances futures : une cession de droit civil . Une titrisation d'actifs de plus en plus risqués. La cession au centre de la titrisation. La nouvelle utilisation de la cession dans la titrisation. Titrisation de...»

Comment les normes IAS (International Accounting Standards), qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   93 pages
Extrait du document : « des coûts du contrat sera supérieur au total des produits du contrat, la perte le recouvrement de la valeur comptable de cet actif par le biais d une vente. ...»

Extrait du sommaire : «Les normes IAS. Les origines. Les objectifs. L'Europe et les normes IAS. Les Standards IAS face aux autres normes. IAS. US GAAP. IAS et US GAAP : Deux systèmes comptables de philosophie différente . Les enjeux du passage aux normes...»